Expertise environnementale et dossiers réglementaires

Le titulaire réalise, à la demande du SIDEVAM976, des expertises environnementales sur le milieu terrestre et les dossiers réglementaires associés aux projets d’aménagement. Les interventions concernent notamment les déchetteries et les plateformes de valorisation des déchets verts, sur des emprises indicatives d’environ 5 000 m². Les études doivent qualifier les enjeux écologiques et contribuer à définir les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et, si nécessaire, de compensation.

Cadrage, diagnostics et inventaires

• Note de cadrage réglementaire : présentation sommaire du projet, cadrage urbanistique, procédures susceptibles d’être requises et planning des délais de réalisation et d’instruction.
• État initial et diagnostic écologique terrestre sur deux saisons — saison sèche et saison humide — avec inventaires floristiques et faunistiques exhaustifs, de jour et de nuit, sur la parcelle et ses alentours élargis. Le rapport comprend le contexte écologique et hydrographique, les zonages, les milieux naturels, la bibliographie, les données d’inventaire, les enjeux environnementaux et, si nécessaire, une expertise complémentaire à contre-saison.
• Compilation, extraction, export au format « depobio », assistance à la procédure en ligne, téléversement des données naturalistes et remise du récépissé de dépôt.
• Caractérisation des zones humides : sondages pédologiques, prospections et identification des zones humides avérées, investigations floristiques ou pédologiques complémentaires, rapport final et préconisations. Le titulaire informe le SIDEVAM976 de l’éventuelle application de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature loi sur l’eau.

Dossiers réglementaires et études spécialisées

• Dossier d’examen au cas par cas, avec cartographies nécessaires et assistance du SIDEVAM976 pendant l’instruction.
• Étude d’impact comprenant notamment le résumé non technique, la description du projet et des scénarios de référence, l’analyse des facteurs affectés, des incidences et des solutions de substitution, les mesures ERC avec estimation des dépenses, le suivi des mesures, l’évaluation Natura 2000 et l’identification des experts.
• Expertise entomofaune : relevé toutes familles, recherche des espèces propres aux milieux humides, mesures de gestion et protocoles adaptés aux espèces protégées ou patrimoniales.
• Comptage et suivi des chiroptères : prospection en milieu bâti, détection ultrasonore, capture, télémétrie, suivi estival, comptage à vue dans le gîte et comptage à l’envol.
• Étude préalable agricole : analyse du territoire et des terres agricoles, diagnostic des exploitations et pratiques, étude socio-économique, prospective, scénarios d’aménagement, rapport final, présentation, conseil de mise en œuvre, assistance administrative et suivi des projets.

Séquence ERC et espèces protégées

Le titulaire élabore et réajuste, selon les recommandations du service instructeur, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation en phases travaux et exploitation. Les prestations peuvent comprendre la conservation d’arbres-gîtes, la recherche de nids et de gîtes par un écologue spécialisé, la mise en défense immédiate, la définition des éclairages, la replantation d’espèces avec nombre de spécimens et suivi d’au moins 4 ans, la réhabilitation d’une zone humide, les mesures d’accompagnement et le suivi écologique.

Le dossier de dérogation espèces protégées comprend notamment les inventaires sur deux saisons, la méthodologie et le calendrier, les effectifs et cartographies, la bibliographie, l’analyse des incidences, les mesures ERC, les intervenants, les caractéristiques et phases du projet, le certificat de conformité relatif au versement des données brutes de biodiversité et l’évaluation des impacts directs, indirects, temporaires ou permanents. Le titulaire dépose le dossier, suit son instruction, fournit les compléments et participe aux échanges jusqu’à l’avis du CNPN.

Chantier, compensation et autorisations

• Coordination environnementale en phase chantier avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre : matérialisation des zones à préserver, sensibilisation des intervenants, avis sur les documents d’exécution et plans de gestion, programme de suivi environnemental, suivi des phases préparatoire et chantier, participation aux réunions, comptes rendus de visites, pré-réception, remise en état et bilan environnemental final.
• Accompagnement des mesures compensatoires : fiches actions avec objectifs, résultats attendus et cartographie, visites annuelles pendant les 4 ans du marché, inventaire floristique et faunistique annuel sur une saison, analyse de l’évolution de la biodiversité et analyse des propositions techniques et financières des parties prenantes.
• Montage et suivi d’un Dossier d’Autorisation Environnementale Unique regroupant, lorsque nécessaire, dossier loi sur l’eau, étude d’impact et dérogation espèces protégées.
• Dossiers loi sur l’eau sous déclaration ou autorisation : analyse des rubriques, rapport et annexes conformes aux articles R.214-1, R.214-32, R.214-6 et R.214-28 du code de l’environnement, mesures complémentaires, pièces d’enquête publique le cas échéant, échanges avec le service instructeur et compléments jusqu’à la complétude ou l’obtention de l’autorisation.
• Dossier de demande de défrichement : cadrage avec le service instructeur, détermination du besoin, montage, rédaction, suivi de l’instruction et compléments éventuels.

Pollution lumineuse, écologue et prestations complémentaires

Le diagnostic de pollution lumineuse comprend la localisation des sites, le contexte de la trame écologique, l’analyse fonctionnelle de la trame noire et de la pollution lumineuse, les préconisations — notamment barrière végétale ou changement de luminaires —, un atlas cartographique et un rapport. Des investigations de terrain complémentaires, telles qu’un suivi des chiroptères, peuvent être nécessaires.

La mobilisation ponctuelle d’un écologue peut porter sur des relevés faune-flore, le déplacement d’espèces en phase travaux ou des compléments de données concernant notamment les avifaunes, les chiroptères et la flore. Le rapport indique la localisation, la bibliographie, la méthodologie, les dates de passage, la cartographie des relevés, les contraintes réglementaires et les préconisations. Les prestations complémentaires incluent les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que des prix forfaitaires pour les déplacements supplémentaires imprévus.

Pour les prestations qui le prévoient, une réunion de démarrage ou de cadrage est organisée en visioconférence et une réunion de présentation des résultats en distanciel ou en présentiel. Des réunions supplémentaires peuvent être proposées. Les livrables sont transmis au format numérique et doivent être validés par le SIDEVAM976 avant toute diffusion externe.