Études environnementales et dossiers réglementaires

Réalisation d’expertises, d’études et de dossiers réglementaires pour l’aménagement routier. Le marché comprend six parties techniques : inventaires faune-flore, étude d’impact, études hydrauliques et hydrologiques, enquête publique unique, programme de l’opération et dossier des engagements de l’État, ainsi que la participation aux réunions. Le titulaire coordonne les volets, les intervenants et les dossiers, et assure le contrôle externe de leur qualité. Il établit des plans d’assurance qualité, procédures d’exécution et plans de contrôle, conserve la traçabilité des décisions et suit les sources documentaires et contacts pris. Les comptes rendus de réunions sont remis sous trois jours ouvrés ; les supports destinés aux réunions avec des participants extérieurs sont soumis à validation et finalisés deux jours ouvrés avant la réunion. Environ 17 réunions sont envisagées pour l’ensemble de la mission.

Inventaires écologiques

Les prospections couvrent quatre saisons sur 12 mois consécutifs. Elles caractérisent la faune, la flore, les habitats, les continuités écologiques, les espèces protégées et exotiques envahissantes, avec une expertise renforcée sur la grande faune, les prédateurs majeurs, les chauves-souris, les habitats et la fonge. Les sites Natura 2000 sont recensés dans un rayon de 10 km, porté à 20 km en présence de cours d’eau. Les protocoles, dates, conditions et intervenants sont documentés ; les espèces patrimoniales et les enjeux sont cartographiés.

Les livrables comprennent une note de cadrage et des notes d’avancement après chaque saison, un rapport de synthèse écologique, des cartographies SIG, une hiérarchisation des enjeux et le versement des données brutes sur DépoBio, avec preuve de dépôt.

Eau et hydraulique

L’état initial porte sur les eaux souterraines et superficielles, les usages, captages, puits, sources, milieux aquatiques et vulnérabilité de la ressource. Si les données existantes sont insuffisantes, les investigations nécessaires — notamment piézomètres et tests de perméabilité — sont à la charge du titulaire. La caractérisation hydrodynamique des eaux souterraines comprend une chronique d’un an. Les cours d’eau sont étudiés à l’étiage et en crue ; les paramètres de qualité prévus incluent notamment I2M2 ou IBGN, température, conductivité, matières en suspension, DCO, DBO5, métaux, hydrocarbures totaux et HAP.

Le dimensionnement compare les situations actuelle et projetée : collecte des eaux de ruissellement et traitement pour une crue décennale ; ouvrages de rétablissement hydraulique pour une crue centennale, avec description du fonctionnement pour des périodes de retour supérieures. Les dossiers incluent notes de calcul, plans, profils, coupes cotées, détails des ouvrages, mesures de réduction d’impact, avant-métré et livrables utilisables pour le dossier « loi sur l’eau ». Les réunions techniques de ce volet sont prévues à un rythme bimestriel.

Étude d’impact et procédures environnementales

L’étude comprend l’état initial, la description du projet et de ses variantes, les incidences directes, indirectes, temporaires, permanentes et cumulées, les risques majeurs, les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la séquence Éviter-Réduire-Compenser. Les mesures proposées sont évaluées quant à leur faisabilité, efficacité, suivi et coûts ; les études couvrent également les incidences Natura 2000, le volet « loi sur l’eau » et, le cas échéant, les dérogations espèces protégées et le défrichement. Le volet socio-économique comprend une analyse stratégique, l’analyse des effets et une synthèse vulgarisée. Une étude préalable agricole et la mise en compatibilité de documents d’urbanisme sont traitées lorsqu’elles sont requises par la situation du projet.

Enquête publique et livrables finaux

Le dossier d’enquête publique unique rassemble les pièces des procédures de déclaration d’utilité publique et d’autorisation environnementale. Il est élaboré de façon itérative : concertation inter-services, prise en compte des observations, saisine de l’autorité environnementale, mémoire en réponse à son avis, puis version consolidée destinée à l’enquête publique. Après l’enquête, le titulaire assiste le maître d’ouvrage pour analyser les conclusions et rédiger le projet de réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur, à remettre dans les 15 jours suivant sa réception.

Le programme de l’opération et le dossier des engagements de l’État sont rédigés à partir des études réalisées. Les livrables finaux des inventaires, études hydrauliques, programme et engagements comprennent deux exemplaires papier couleur, un reproductible et des fichiers numériques sources modifiables et PDF. Pour le dossier d’enquête publique, les remises prévues sont de 15 exemplaires papier au stade CIS, 5 au stade saisine de l’autorité environnementale et 10 au stade final, avec fichiers source et PDF sur clé USB. Les couvertures sont en papier brillant 250 g, les intercalaires en papier mat 180 g, le corps en papier mat 135 g et la reliure métallique. Les réunions techniques de l’étude d’impact sont mensuelles ; celles de l’enquête publique et du programme/engagements sont bimestrielles.