Expertise écologique

Missions liées aux opérations de démolition, réhabilitation, construction neuve et ravalement de façades. Elles comprennent l’analyse bibliographique, les inventaires de terrain, l’analyse des incidences et la définition des mesures écologiques, ainsi que la rédaction et, le cas échéant, le suivi des dossiers réglementaires.

Inventaires et analyse écologique

Pour les opérations de démolition, réhabilitation ou construction, l’inventaire peut être réalisé sur quatre saisons ou lors d’un passage préalable aux travaux, selon le besoin de l’opération. Pour le ravalement de façades, l’inventaire faunistique et des habitats couvre une saison. Les prospections peuvent comprendre des interventions en soirée ou de nuit selon les taxons recherchés.

Les études définissent les aires immédiate, rapprochée et éloignée (rayon de 10 km pour cette dernière), recensent les zonages de protection et d’inventaire, et analysent les corridors écologiques. Elles identifient les espèces protégées ou patrimoniales et les habitats concernés. Les relevés sont cartographiés ; les espèces patrimoniales sont géolocalisées et les effectifs d’espèces floristiques protégées ou patrimoniales sont consignés.

Pour les façades, les investigations comprennent notamment le passage au sol à l’extérieur et à l’intérieur si possible, le pointage des cavités et l’identification des espèces à l’aide d’un détecteur d’ultrasons. Une sortie de gîte peut être réalisée avec deux observateurs durant la nuit, à raison de 0,5 journée pour chacun.

Incidences, mesures et dossiers

Les rapports présentent les résultats des relevés, les habitats et espèces recensés, les incidences du projet et les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (ERC). Si nécessaire, les propositions de compensation précisent les espèces et habitats cibles, les objectifs, les surfaces, la localisation et les associations végétales envisagées. Elles peuvent inclure la justification de l’éco-équivalence et de l’additionnalité, ainsi que le suivi en phases travaux et exploitation.

Les missions comprennent également, selon les besoins :

• l’avant-projet de mesures compensatoires, avec note à intégrer aux CCTP des entreprises et cartes aux formats DWG, PDF et SIG ; cette mission comprend le suivi des travaux de compensation écologique ;
• les dossiers de dérogation concernant les espèces protégées, avec contours SIG des mesures ERC, échanges avec les services instructeurs et assistance pendant la procédure ; les reprises demandées dans le périmètre de la mission sont incluses. Habitation Moderne est seule habilitée à signer ces dossiers avant leur transmission ;
• les dossiers de déclaration préalable à l’abattage d’arbres d’alignement, comprenant notamment justification, nombre et espèces des arbres, localisation, photographies, diagnostics sanitaire et écologique, date d’abattage et compensation prévue ;
• les dossiers de déclaration préalable à la suppression de haies, précisant leur largeur, longueur, hauteur, espèces, âge et fonction écologique, la justification de la suppression, les parcelles concernées et les mesures de réduction et de plantation.

Visites complémentaires, livrables et organisation

Une visite complémentaire par un généraliste ou un expert peut répondre à une demande de l’administration ou apporter une expertise avant des travaux spécifiques. Elle peut être réalisée en journée ou en soirée ; pour le ravalement, elle est prévue sur la base d’une journée. Un compte rendu est fourni en Word et PDF.

Les rapports d’étude sont fournis en Word et PDF. Les prestations comprennent la production et le téléversement des données brutes de biodiversité lorsque prévu. Les visites et réunions nécessaires sont incluses ; le titulaire prépare les supports demandés, établit les comptes rendus de réunion et les transmet sous trois jours. Les modes opératoires des visites et le planning prévisionnel détaillé sont transmis avant intervention. Les déplacements concernant plusieurs bâtiments dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau sont mutualisés ; un seul document peut regrouper les bâtiments d’une même mission dans ce rayon, à condition de distinguer clairement les constats et conclusions propres à chacun.