Expertise comptable, sociale, fiscale et juridique

La prestation couvre la comptabilité, le social, le fiscal, le juridique ainsi que des conseils en gestion et organisation. Elle associe la production des comptes et des éléments de paie à des interventions ponctuelles, dans un dialogue avec la direction générale et la présidente. Les demandes d’informations sont à organiser au fil de la mission selon une temporalité indiquée dans l’offre, au maximum une fois par trimestre.

Comptabilité et états financiers

Pour la première période, les opérations comprennent la prise de connaissance du dossier, la création du dossier permanent, l’évaluation des risques inhérents à la mission, un rapport pré-exécution sur l’état de reprise du dossier et l’élaboration de la lettre de mission. S’y ajoutent la saisie des opérations complémentaires, de régularisation et d’inventaire, l’élaboration des états financiers, les échanges avec le commissaire aux comptes, ainsi que la rédaction de la partie financière du rapport de gestion.

Les états financiers sont présentés au Bureau et au Conseil d’administration. Pour les périodes suivantes, le périmètre prévoit également la rédaction du rapport de gestion et l’élaboration de trois comptes rendus d’exécution sur convention spécifique. Les déclarations fiscales sont établies autant que de besoin. La mission comptable se termine par la présentation des comptes annuels au Conseil d’administration.

Paie et prestations sociales

La mission sociale comprend l’élaboration des bulletins de paie mensuels, les éléments liés à la cessation du contrat de travail du DAF, la gestion des DSN relatives aux absences, le cas échéant, et l’expédition des DSN. Elle couvre aussi la gestion éventuelle d’incidents et l’accompagnement ponctuel : 2 heures indiquées pour la période 2026 et 12 heures pour 2027 et les suivantes. Les bulletins doivent être établis pour permettre une expédition bancaire des paiements le 25 de chaque mois, sauf en décembre où la date indiquée est le 20.

Autres interventions et organisation

Le bordereau prévoit des interventions d’assistance dans d’autres domaines à préciser, ainsi que des opérations non spécifiées dans les volets comptable et social. Les modalités de facturation sont à expliciter dans l’offre. L’exécution des prestations fait l’objet de vérifications portant notamment sur la production des comptes annuels, des bulletins mensuels et des états annuels, ainsi que sur les documents d’embauche et de cessation des contrats de travail.