Prestations d’expertise comptable et de paie

Le marché couvre la tenue ou la supervision comptable, la révision et la justification des comptes, le suivi des clients, fournisseurs et immobilisations, les écritures d’inventaire et la clôture. Le titulaire établit les comptes annuels et leur annexe, ainsi que des situations intermédiaires, et apporte une assistance fiscale courante, une veille et un appui aux échanges avec le commissaire aux comptes. Budgets, tableaux de bord et analyses financières complètent ce volet.

Paie et obligations sociales

Les prestations comprennent la collecte et le contrôle des éléments variables, l’établissement et le contrôle des bulletins, le calcul des cotisations et contributions, la production des DSN et le traitement des anomalies. Elles couvrent aussi les entrées et sorties de salariés, les documents de fin de contrat, les régularisations courantes, la préparation des éléments de comptabilisation de la paie, les échanges avec les organismes sociaux et la veille sociale ayant une incidence sur la paie.

Prestations optionnelles et missions ponctuelles

En option, le titulaire peut préparer le rapport de gestion, les dossiers du conseil d’administration et des assemblées générales, ainsi que des tableaux de bord, situations de trésorerie, suivis budgétaires, analyses d’écarts, notes financières et documents de présentation. Les missions ponctuelles peuvent porter sur des analyses comptables, fiscales ou financières, des études d’impact, des opérations exceptionnelles, de financement ou sur le capital, des projets d’investissement et des analyses de sociétés participées réalisées pour le compte et dans l’intérêt du bénéficiaire du marché. Toute mission ponctuelle est cadrée sur le besoin, les données, les hypothèses, la méthode, le calendrier, les livrables et leur validation; les analyses distinguent faits, hypothèses, calculs, risques et recommandations. Une mission directe au bénéfice d’une société juridiquement distincte est hors du présent accord-cadre et relève d’un contrat séparé.

Le DQE donne, à seule fin de comparaison et à titre non contractuel, les quantités estimatives suivantes : 1 forfait annuel, 2 situations intermédiaires, 4 réunions de clôture, 5 heures d’assistance fiscale; 24 bulletins, 12 DSN, 3 dossiers d’entrée, 3 dossiers de sortie et 4 régularisations; pour l’option, 2 dossiers de conseil d’administration, 1 dossier d’assemblée générale, 6 tableaux de bord ou analyses, 6 situations de trésorerie et 4 notes financières; pour les missions ponctuelles, 20 heures d’expert-comptable, 10 heures de collaborateur confirmé, 2 analyses de sociétés participées et 2 notes techniques ou études d’impact.

Les demandes courantes reçoivent un accusé de réception sous 1 jour ouvré maximum; une proposition de délai pour une demande ponctuelle simple est fournie sous 2 jours ouvrés maximum. Les échéances convenues et légales s’appliquent à la paie et aux DSN; une situation intermédiaire est remise sous 10 jours ouvrés après réception d’un dossier complet, sauf délai différent fixé au bon de commande. Le calendrier des comptes annuels est défini pour chaque exercice. Les livrables sont remis sous format électronique exploitable et toute non-conformité imputable au titulaire est corrigée sans supplément. Le titulaire désigne un interlocuteur principal, un responsable de mission et un suppléant, assure un reporting périodique et décrit les outils, sauvegardes, droits d’accès, authentification, traçabilité et gestion des incidents.