Expertise comptable

La mission s’appuie sur une équipe comptable interne qui tient la comptabilité sous SAP. Le titulaire reprend les exercices antérieurs en lien avec l’expert-comptable sortant, organise le transfert des documents et informations, recense les déclarations à établir et accompagne les relations entre la société et sa société mère. Le fichier des écritures comptables (FEC) est mis à disposition à sa demande pour les contrôles, situations et liasses fiscales. La déclaration et le paiement de la TVA restent effectués en interne.

Le titulaire assure la révision permanente des comptes et l’assistance fiscale, notamment la veille sur l’évolution de la réglementation et l’établissement des déclarations fiscales hors TVA et parafiscales, dont les acomptes d’impôt sur les sociétés.

Situations intermédiaires et comptes annuels

Une situation intermédiaire simplifiée est établie au 30 juin pour contribuer à la projection annuelle et au budget de l’exercice suivant. La révision annuelle porte notamment sur la valorisation des stocks (carburants, pièces), la cohérence des quantités consommées, les provisions pour grosses révisions, les amortissements et les autres éléments significatifs. Elle comprend aussi la détermination et la comptabilisation du résultat fiscal, la déclaration fiscale des résultats, la clôture des comptes, la mise à jour des livres légaux et l’archivage. Il n’est pas prévu de comptes consolidés ; les comptes intercos font toutefois l’objet d’un contrôle.

Les quantités prévisionnelles indiquées au DPGF sont de :

• 24 forfaits de déclarations fiscales hors TVA, avec un délai de 30 jours calendaires à compter de la transmission des pièces par l’entité adjudicatrice ;
• 6 situations intermédiaires au 30 juin, dans le même délai de 30 jours calendaires après transmission des pièces ;
• 6 révisions annuelles avec émission des documents réglementaires, dont la liasse fiscale et l’annexe aux comptes annuels, et rôle d’interlocuteur du commissaire aux comptes ; délai de 60 jours calendaires après transmission des pièces ;
• 6 prestations d’assistance juridique comprenant le rapport de gestion et le dépôt des comptes annuels ; délai indiqué de 30 jours calendaires.

Le titulaire est l’interlocuteur privilégié du commissaire aux comptes : il produit les documents et informations nécessaires et veille au respect des délais légaux. L’assistance juridique comprend les documents nécessaires à l’approbation des comptes annuels et à leur dépôt au greffe. L’assistance sociale consiste en une veille informative, notamment en cas de nouvelle déclaration ou cotisation.