Expertise comptable et gestion financière des opérations d’aménagement

Le titulaire tient la comptabilité de l’office pour les seules opérations liées à l’activité d’aménagement, à partir des pièces ordonnancées par opération. La comptabilité est organisée par établissement afin que chaque opération puisse donner lieu à un bilan annuel. Les pièces comptables originales restent conservées par l’office.

Les interventions récurrentes comprennent notamment :

• le contrôle trimestriel de la TVA et des rémunérations de concessions, avec conseils au fil de l’année ;
• le calcul annuel du différentiel d’intérêts ;
• le suivi mensuel de trésorerie des comptes 18, la gestion et la répartition trimestrielles des avances, ainsi qu’une réunion semestrielle sur la trésorerie et le financement des opérations ;
• l’assistance fiscale, le rapprochement entre ARAVIS et GO7, et l’assistance au contrôle des comptes rendus annuels des concessions d’aménagement, avec validation comptable de la partie « réalisé » ;
• l’assistance au calcul des provisions pour risques et charges, pour les concessions, les opérations propres et le fonctionnement ; l’assistance aux commissaires aux comptes et la veille des évolutions comptables et fiscales ayant un impact sur l’activité d’aménagement.

Les comptes annuels relatifs à cette activité, l’exercice correspondant à l’année civile, sont établis et présentés de manière formalisée au plus tard le 15 février. Le pilotage, l’assistance et le contrôle des clôtures de concessions sont prévus dans la limite de deux par an. Une enveloppe de 14 heures par an est consacrée à des thématiques particulières.

Missions spécifiques et formation

Des prestations spécifiques peuvent être commandées pour aider l’office à répondre à des questionnaires statistiques de l’administration, l’assister lors de contrôles (notamment de la chambre régionale des comptes ou fiscaux), ou fournir une expertise comptable, fiscale ou financière, notamment lors du montage d’opérations. Le titulaire peut également contribuer à la formation comptable de l’office sur le suivi et la saisie des opérations d’aménagement.

Outils de gestion et restitutions

GO7 est utilisé pour la gestion et le suivi analytique des opérations ; ARAVIS pour la comptabilité générale, les règlements et la restitution des documents comptables. Le dispositif prévoit également des formations et développements spécifiques, dont le titulaire doit préciser les conditions d’intervention.

Les restitutions attendues incluent les états hebdomadaires des dépenses à payer par opération et des paiements effectués (opérations et fonctionnement), des fiches détaillées par marché et des états d’engagement par opération et poste budgétaire. Pour la tenue comptable sont notamment produits les grands livres, balances, états de trésorerie, plaquettes des comptes annuels, inventaires des immobilisations et liasses fiscales annuelles. Le prestataire chargé de la tenue comptable doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables et réaliser les prestations selon les règles et normes comptables en vigueur.