Expertise bois-énergie, géothermie et appui au CCRB

La mission combine l’expertise technique de projets bois-énergie et l’accompagnement de porteurs de projets bois-énergie ou géothermie dans le cadre du CCRB. L’expertise vérifie l’adéquation aux règles de la Région ou de l’ADEME et la cohérence technique, et si besoin économique ; elle ne remplace pas les études techniques, études de faisabilité, missions d’AMO ou de maîtrise d’œuvre propres à chaque projet.

Projets bois-énergie des territoires CCRt

En amont des comités d’attribution des aides (CADA), l’intervention prend l’une de deux formes : compte rendu d’échange en phase APD après dialogue avec le relais local, ou avis en vue du passage en CADA lorsque le projet n’a pas été examiné en APD. L’analyse porte notamment sur :

• le plan d’approvisionnement : qualité des combustibles, contexte territorial et cohérence entre prix et qualité ;
• la conception de l’installation : accès pour livraison et déchargement, transfert du combustible entre silo et chaudière, schéma hydraulique, gestion des cendres et fumées, cohérence des choix techniques.

Le prestataire peut également contribuer aux CADA et comités techniques de la gouvernance chaleur renouvelable.

Assistance à la mise en œuvre du CCRB

Les études d’opportunité appliquent la démarche EnR Choix de l’ADEME pour orienter le maître d’ouvrage vers les solutions thermiques renouvelables à étudier. Elles peuvent porter sur la chaleur renouvelable (y compris un système couplant deux sources), le bois-énergie, la géothermie, ou l’étude conjointe du bois et de la géothermie. Si une énergie sort du champ de compétence du prestataire, les structures d’animation compétentes sont sollicitées. Les études décrivent les caractéristiques du bâtiment et ses consommations, estiment l’investissement et les aides mobilisables, comparent le coût de la chaleur à celui de l’énergie de référence, présentent des bilans économiques et environnementaux et proposent des pistes d’approvisionnement bois. Elles sont restituées de façon pédagogique. Une relecture de notes réalisées par un autre relais local peut être demandée au cas par cas. L’accompagnement à l’élaboration de plans d’approvisionnement bois est possible selon le projet et la volonté du maître d’ouvrage.

Les prestations comprennent aussi la validation des études de faisabilité/AMO et des plans en phases APS, APD ou PRO, l’aide à la constitution des demandes d’aides « étude » et « investissements », ainsi que l’expertise des dossiers d’investissement déposés. Pour le bois-énergie, cette expertise vérifie la complétude des fiches techniques et analyse les points forts et faibles des chaudières ou plateformes. Pour la géothermie, elle porte sur les choix techniques, le dimensionnement, le nombre de sondes et le schéma hydraulique ; elle n’émet pas d’avis sur les informations relatives au sous-sol. Les projets de granulés bois inférieurs à 240 MWh sont hors du périmètre demandé.

Pour certains projets jugés complexes, le prestataire conseille le maître d’ouvrage lors du suivi des travaux, en lien avec la maîtrise d’œuvre, et participe aux réunions de chantier aux étapes clés.

Paiements d’aides, bilans et demandes régionales spécifiques

La validation technique des paiements comprend l’accompagnement à la constitution des pièces, la vérification de la conformité des dépenses aux investissements et aux règles de financement, puis la transmission des pièces au financeur. Pour les projets bois-énergie inférieurs à 1 200 MWh, l’aide est versée en une fois à la réception de l’installation. Pour les projets supérieurs à 1 200 MWh, le versement est réparti entre 80 % à la réception de la chaudière et le solde après une année de fonctionnement. La géothermie suit également un versement de 80 % à la réception de l’installation, puis du solde après une année.

Au stade du solde, le bilan technico-économique de niveau 1 est établi sans déplacement à partir des documents transmis et compare notamment la production en MWh au prévisionnel. Un bilan de fonctionnement de niveau 2 relève les paramètres de la chaufferie et propose des corrections ou optimisations ; il peut être réalisé en même temps que le bilan de niveau 1 et peut ne pas être demandé si tous les indicateurs de ce dernier sont conformes au prévisionnel. Les données des projets en fonctionnement alimentent une base : approvisionnement, production énergétique, conduite et maintenance pour le bois ; nombre et linéaire de sondes, puissance de la PAC et coût d’installation pour la géothermie.

Pour les dispositifs d’aides spécifiques de la Région, le prestataire instruit chaque demande par une expertise technico-économique des points déterminants du projet et produit une fiche de synthèse indiquant le porteur, le contexte, les coûts d’investissement, le coût de référence, l’analyse, les financements publics sollicités et l’autofinancement.

Formation et livrables

Pour les personnels régionaux chargés de la conduite d’opérations et de la maintenance des bâtiments, le titulaire organise des sessions de sensibilisation ou de formation issues de son catalogue et peut concevoir des modules spécifiques si un besoin n’est pas couvert.

À la fin de chacune des deux périodes de remise, les livrables sont fournis en Word ou PDF : tableau de suivi de l’activité (actions et jours réalisés), études d’opportunité, fiches de validation, comptes rendus ou avis CCRt, fiches d’expertise et de synthèse, suivi des projets de chaudières, états récapitulatifs des paiements validés, comptes rendus de suivi de chantier, bilans technico-économiques et de fonctionnement, et supports de formation le cas échéant. Pour la période allant de la notification au 31 août de l’année N, l’envoi est attendu au plus tard le 30 septembre de l’année N ; pour la période du 1er septembre de l’année N au 15 février de l’année N+1, au plus tard le 30 mars de l’année N+1.