Études énergétiques et techniques des bâtiments

Date limite
13 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites d'1 an ; durée maximale de 4 ans
Budget
Max: 1 200 000 €

Études énergétiques et techniques – secteur du lot 1

Le titulaire réalise, sur bons de commande, des études sur les bâtiments existants des collectivités du secteur du lot 1 : les communautés de communes du Pays Châtillonnais, du Pays d’Alésia et de la Seine, du Montbardois, des Terres d’Auxois, Tille et Venelle, Forêts, Seine et Suzon, des Vallées de la Tille et de l’Ignon, de Norge et Tille, ainsi que Mirebellois et Fontenois. Chaque commande désigne les bâtiments, les études et, le cas échéant, les options à réaliser. Les volumes prévisionnels sont indicatifs et non contractuels : 38 à 79 études par an et par lot, valeur retenue au DQE 58.

Études de confort d’été. Pour chaque bâtiment commandé, l’étude examine l’usage, l’enveloppe, les apports solaires et internes, la ventilation et l’environnement extérieur afin d’identifier les locaux vulnérables et les causes de surchauffe. Le score de confort initial et celui des scénarios sont établis sur 100 points : maîtrise des apports solaires 30, évacuation de la chaleur 25, enveloppe 20, apports internes et usages 15, environnement extérieur 10. Les préconisations détaillent les zones, les travaux, les points de vigilance, les coûts et l’effet attendu sur le score. Elles privilégient les actions d’usage et solutions passives avant le rafraîchissement actif. Des bouquets cumulatifs comparent l’état existant et trois niveaux d’intervention. L’option STD, si commandée, simule par zone l’état existant et les scénarios 1 et 2, avec températures intérieures, heures de dépassement de seuil et périodes de surchauffe.

Audits énergétiques classique et Effilogis. L’état des lieux analyse le bâti, le chauffage, l’ECS, la ventilation, l’éclairage, la régulation/GTB, les contrats et comptages ; les consommations réelles reposent notamment sur les données des 3 dernières années au minimum, avec correction climatique. Un calcul spécialisé des consommations théoriques est comparé aux consommations observées. Les actions portent sur l’enveloppe, les systèmes, le confort d’été, la qualité de l’air intérieur et les énergies renouvelables ; les propositions chiffrent notamment les investissements et économies, avec une précision estimative de ±20 %. Les scénarios de l’audit classique comprennent une référence, des actions immédiates, puis des objectifs d’au moins 40 % et 60 % d’économie d’énergie finale tous usages par rapport à la référence ; l’analyse financière présente aussi une projection à 30 ans. Les temps de retour brut sont classés en court terme (<6 ans), moyen terme (6 à 15 ans), long terme (15 à 30 ans) et très long terme (>30 ans).

L’audit Effilogis ajoute les investigations adaptées (par exemple débits de ventilation, températures, hygrométrie, combustion, éclairement et infiltrométrie), un calcul réglementaire TH-CE ex distinct des calculs réels et théoriques, ainsi que trois scénarios conventionnels : niveau réglementaire, basse consommation et performance. Pour le département 21, les seuils résidentiels indiqués pour le niveau BBC sont 96, 104 et 112 kWhep/m².an selon l’altitude (≤400 m, 400–800 m, >800 m), et ceux du niveau performance sont 60, 65 et 70 kWhep/m².an. Les variantes tertiaires visent respectivement 40 % et 60 % sous la consommation de référence. L’audit Effilogis comprend également une comparaison technico-économique des systèmes de chauffage sur 20 ans.

Prestations complémentaires commandables. Le DPE ne peut être commandé qu’en complément d’un audit classique ou Effilogis réalisé en parallèle ; il applique la méthode réglementaire adaptée (3CL-DPE pour l’habitation, méthode tertiaire applicable) et compare les étiquettes de l’état existant aux estimations des trois scénarios de travaux. Une fiche de synthèse des audits peut être demandée à partir de 5 bâtiments audités pour une collectivité ; le rapport DEET concerne un établissement assujetti et compile ses bâtiments, consommations, objectifs réglementaires et scénarios. Les objectifs DEET sont examinés aux échéances 2030, 2040 et 2050, correspondant aux réductions de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à la référence.

L’audit technique CVC/GTB examine, par zone fonctionnelle, le fonctionnement réel des installations de chauffage, climatisation, ventilation, ECS et pilotage, ainsi que, lorsque pertinent, l’éclairage, les équipements consommateurs et les productions renouvelables ou bornes de recharge. Il décrit les consignes, horaires, régulations, interactions, comptages et anomalies, puis formule des actions de réglage et de travaux. Parmi cinq types de scénarios possibles, trois sont définis avec le CEP/EF lors de la visite. Les rapports identifient les constats et recommandations par zone.

Les études suivent les phases de commande, rendez-vous, recueil de données et visite, analyse, rapport, puis présentation aux élus ; le titulaire participe aussi aux réunions de travail demandées par le SICECO. La date de visite est communiquée dans les 15 jours suivant la réception du bon de commande. Le rapport définitif est transmis dans les 2 mois suivant la visite, avec une version pour validation au moins 15 jours avant l’échéance. La restitution est planifiée à titre indicatif dans les 15 jours suivant l’envoi des rapports ; son support est transmis pour validation au moins 7 jours avant la réunion. Les visites, rapports et restitutions sont réalisés par des consultants experts ; la validation des rapports et les restitutions requièrent un consultant senior. Qualification OPQIBI 1905 ou équivalente et certification « DPE avec mention » pour les DPE. Les rapports et données sont remis en formats informatiques non verrouillés ; le rapport PDF seul n’est pas accepté.

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