Émission et gestion de CESU préfinancés

Objet fonctionnel

Emission, distribution et gestion de chèques CESU préfinancés destinés au versement de prestations d’aide à domicile (APA) et d’aide humaine (PCH) dans le cadre de l’emploi direct.

Volumes et fréquence

Production et distribution mensuelles des CESU pour 1 533 bénéficiaires APA mensuels et 412 bénéficiaires PCH mensuels.
Traitement des commandes émises chaque mois (flux de commandes mensuel, traitement et expédition selon calendrier contractuel).

Formats, contenu et conformité des titres

Fourniture de CESU papier à valeur faciale préfinancée avec mentions obligatoires (nom du bénéficiaire, valeur faciale, mois de référence, coordonnées URSSAF, mode d’emploi, raison sociale et logo du financeur, etc.).
Différenciation visuelle (couleur dominante) selon type de prestation.
Possibilité de solution dématérialisée CESU : émission, gestion des comptes dématérialisés et accompagnement/information des bénéficiaires.
Remise, avec l’offre, de maquettes numériques des titres pour vérification de conformité.

Plateforme, pilotage et reporting

Mise à disposition d’un extranet sécurisé avec consultation des états (émis, déposés, encaissés), données bénéficiaires et montants.
Extraction de données compatibles Excel, restitution mensuelle de fichiers statistiques et listes des chèques encaissés.
Interfaçage possible avec le système d’information du financeur et intégration des fichiers de commande.

Sécurité, transferts et conformité des données

Transferts sécurisés des fichiers de commandes (ex. protocole sécurisé type FTP/SFTP ou équivalent).
Traitement des données nominatives conforme au RGPD et mesures de cybersécurité attendues (plans qualité/sécurité à fournir si demandés).

Assistance, exploitation et garanties de service

Assistance téléphonique opérationnelle 5 jours ouvrés par semaine et SLA de traitement des demandes à préciser.
Déploiement, vérification d’aptitude et Vérification de Service Régulier (VSR) avec niveaux de service, procédures de suivi et mesures correctives.

Tiers-payant et gestion financière

Mise en œuvre d’un dispositif de tiers-payant CESU pour optimisation de la gestion et du recouvrement.

Livrables et éléments attendus

Maquettes numériques des CESU.
Plan d’assurance qualité (PAQ) et, si demandé, éléments relatifs à la sécurité des traitements (PAS, annexe cybersécurité).
Démonstrations de plateforme/extranet en mode numérique et documentation d’intégration des flux.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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