Examens de biologie médicale avec prélèvement

Le laboratoire prend en charge les agents du groupement Centre munis d’une prescription médicale et d’une prise en charge nominative établie par la Sous-Direction Santé du SDIS 77. La prestation couvre les examens prescrits dans le cadre du suivi d’aptitude et du suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et spécialisés, ainsi que les surveillances réglementaires ou renforcées.

La prise en charge comprend l’accueil administratif, la vérification de l’identité, de la prescription et de la prise en charge, puis les prélèvements prescrits et la réalisation des examens. Le périmètre inclut les actes inscrits à la NABM en vigueur au jour de leur réalisation et les examens hors nomenclature régulièrement prescrits, dans les conditions réglementaires applicables. Aucun examen non prescrit ne peut être facturé. Toute anomalie ou difficulté de prescription ou de prise en charge est signalée sans délai à la Sous-Direction Santé avant réalisation.

Le titulaire fournit les consommables nécessaires. Il assure l’identification, le conditionnement, la conservation et, si nécessaire, le transport des prélèvements jusqu’à leur analyse, avec des conditions garantissant leur intégrité, leur sécurité et leur traçabilité. Les examens spécialisés peuvent être confiés à un laboratoire spécialisé ou à un plateau technique, sous la responsabilité du titulaire et sans coût supplémentaire pour le SDIS 77.

Les délais annoncés pour les examens courants et les modalités de traitement des urgences sont ceux proposés par le titulaire dans son offre et deviennent contractuels. Le titulaire décrit notamment la prise de rendez-vous, les délais de prélèvement et de transmission des résultats, ainsi que la conduite prévue en cas d’urgence biologique. Les horaires d’ouverture déclarés et les laboratoires ou sites de prélèvement proposés dans l’offre encadrent l’accueil des agents.

Après validation biologique, les résultats sont transmis de façon sécurisée à la Sous-Direction Santé, dans le respect du secret médical et de la protection des données de santé. Les comptes rendus identifient l’agent, le laboratoire, le biologiste validateur, les dates de prélèvement et de validation, les examens et leurs résultats. Le titulaire reste responsable de la qualité, de la validation, des délais et de la transmission, y compris pour les examens sous-traités; il signale sans délai toute anomalie ou impossibilité de transmission et assure la continuité du service.

Le laboratoire doit disposer des autorisations et accréditations requises pendant toute la durée du marché, et d’un système de management de la qualité garantissant fiabilité, traçabilité, maîtrise des délais et confidentialité. Le titulaire prend également en charge la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des déchets produits, notamment des DASRI, et en justifie la traçabilité sur demande.