Examens de biologie médicale

Le titulaire assure la collecte, l’analyse et, ponctuellement, les prélèvements d’examens de biologie prescrits aux résidents des six établissements. Les examens réalisés lors d’une hospitalisation sont exclus. La prise en charge via l’établissement couvre aussi les examens hors tarif de soins global, y compris ceux nécessitant un équipement spécial. Pour ces examens, le laboratoire transmet les demandes de remboursement aux organismes de Sécurité sociale et, le cas échéant, aux mutuelles.

Collecte et prélèvements

Un passage systématique, sans appel préalable, est requis chaque matin du lundi au vendredi pour récupérer les prélèvements réalisés par les infirmiers. Les six créneaux sont répartis ainsi : deux passages entre 9 h et 9 h 30, deux entre 9 h et 10 h, et deux entre 9 h 30 et 10 h 30. Les prélèvements sont récupérés dans un lieu défini par chaque établissement.

Le titulaire fournit le matériel adapté, réalise des prélèvements par micro-méthode ou méthode adaptée aux personnes difficiles à prélever, et peut former les équipes infirmières, notamment pour les examens peu couramment pratiqués dans les établissements (ex. hélitest). À la demande d’un établissement, il doit pouvoir effectuer des prélèvements en cas de surcharge ponctuelle, dans les meilleurs délais et en accord avec celui-ci.

Résultats, urgences et continuité

• Les résultats sans anomalie sont remis le lendemain lors du passage systématique suivant. En cas de bilan perturbé, l’établissement est averti par téléphone avant midi, sans attendre le lendemain.
• Les urgences sont prises en charge autant que nécessaire sur appel : passage dans l’heure suivant l’appel, réalisation des analyses dans les meilleurs délais et résultats communiqués aussi rapidement que possible, au plus tard dans l’heure. L’appel téléphonique est obligatoire, avec transmission parallèle par fax ou courriel.
• Les interventions urgentes doivent également être possibles les week-ends et jours fériés dans les mêmes conditions. Le titulaire assure la garde lui-même ou par accord avec un autre laboratoire ; l’accord reste transparent pour le CCAS, qui ne règle que le titulaire, à charge pour celui-ci de reverser les sommes dues au laboratoire remplaçant.
• À chaque intervention, l’équipe soignante est informée de l’arrivée et du départ du prestataire ; les passages et prélèvements collectés sont tracés.

Le titulaire transmet systématiquement les résultats au médecin traitant. Il propose un mode de transmission conforme à la réglementation sur la protection des données et forme les établissements à son utilisation. Le projet d’intention présente aussi les moyens humains et matériels, les modalités de collecte et d’intervention, ainsi que les disponibilités pour l’interprétation des résultats. La mise à disposition à la demande de quelques tests PCR et antigéniques, de tests grippe et de 4 à 5 TROD est appréciée.

Facturation

Les prestations relevant du tarif de soins global sont réglées par le CCAS. Les tarifs applicables aux autres prestations sont les tarifs conventionnels de la Caisse primaire d’assurance maladie, révisés selon ses grilles ; le laboratoire transmet alors les demandes de remboursement pour le compte des résidents. Les factures sont mensuelles et établies pour chaque établissement ; elles doivent notamment détailler les actes réalisés, les quantités, les prix unitaires hors taxes, les taxes, le total toutes taxes comprises et la résidence concernée. Les factures sont déposées par voie électronique sur Chorus Pro.