Evolution du document d'urbanisme PLUi

Missions de révision

• Réunions de lancement en présentiel et réunions de suivi.
• Rédaction de notices explicatives et pièces associées.
• Réalisation de l'évaluation environnementale lorsque requise.
• Préparation, impression papier et mise en ligne des dossiers pour la participation du public par voie électronique (PPVE), analyse des avis et rédaction des procès-verbaux.
• Organisation et co-animation de réunions publiques (avec supports diaporama).
• Production et livraison d'un dossier révisé pour arrêt de projet (plan de zonage et règlement modifié) puis d'un dossier révisé pour approbation.

Missions de modification

• Réunion de lancement, notice explicative, évaluation environnementale si nécessaire.
• Préparation des dossiers PPVE, analyse des avis et analyses post-PPVE lorsque requise.
• Production du dossier modifié pour approbation (plan de zonage et règlement modifié).

Prestations annexes

• Assistance administrative pour les actes formels (délibérations, affichage, parutions presse).
• Organisation et tenue de visioconférences et réunions téléphoniques selon l'avancement.
• Relevés naturalistes saisonniers et rédaction de rapports si l'évaluation environnementale l'exige.
• Production de supports de communication (diaporamas, affiches) et gestion de la PPVE.

Livrables, formats et exigences techniques

• Livraisons de livrables numériques et imprimés : documents modifiables (Word, Excel, PDF) et jeux de données SIG au format Shape conforme aux préconisations CNIG.
• Versement obligatoire des données cartographiques sur le Géoportail de l'urbanisme.
• Exigence de conformité des formats (pénalités prévues en cas de non-conformité).

Organisation et conditions d'exécution

• Proposition d'un directeur d'étude et coordination d'une équipe pluridisciplinaire.
• Respect du secret professionnel pour les travaux et des calendriers contractuels pour les livrables.