Évaluations qualité, audits de certification et accompagnement à l’accréditation

Réaliser l’évaluation réglementaire de 13 établissements et services sociaux et médico-sociaux, suivant le référentiel HAS (manuel de mars 2022 actualisé en juillet 2025). L’évaluation couvre 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères, à apprécier et coter objectivement et exhaustivement, en tenant compte du type de structure et du public accompagné.

Les 13 établissements et leurs capacités indiquées au CCTP sont : Serre Cavalier, Nîmes — 305 places, dont 275 en hébergement permanent (dont 13 en UHR), 20 en temporaire et 10 en accueil de jour ; Le Vidourle, Sauve — 51 places permanentes (66 places et une UVP annoncées après travaux) ; Pie de Mar, Saint-Hippolyte-du-Fort — 60 places permanentes ; Les Jonquilles, Saint-Gilles — 80 places d’hébergement permanent/temporaire et 6 de jour ; Résidence Petite Camargue, Beauvoisin — 60 places d’hébergement permanent/temporaire et 6 de jour ; Les Glycines, Lasalle — 44 HP, 2 HT et 2 AJC ; Les Jardins de l’Escalette, Uzès — 55 ; Jacques Saurin, Moussac — 60 ; Rivière Marze, Saint-Geniès-de-Malgoirès — 62 ; Les Jasses, Fons-Outre-Gardon — 64 ; Henry Granet, Aramon — 80 ; Villa Rediciano, Redessan — 60 ; Les Caprésianes, Cabrières — 44.

Méthode et réalisation

Appliquer les trois méthodes HAS : accompagné traceur pour « La personne », traceur ciblé pour « Les professionnels » et audit système pour « L’ESSMS ». Aborder les neuf thématiques du référentiel, y compris toute nouvelle thématique ajoutée à la suite de son actualisation. Préparer chaque visite par le recueil et l’analyse des documents requis, l’identification des professionnels et usagers à rencontrer et des moyens matériels nécessaires. Planifier chaque visite avec l’établissement, en recherchant la mutualisation des interventions lorsque possible ; le retard pendant une journée de visite ne peut excéder 30 minutes.

La visite sur site comprend l’observation de la structure et de ses pratiques, les entretiens avec les personnes accompagnées, professionnels, gouvernance et membres du CVS, les consultations documentaires, une réunion d’ouverture, des synthèses quotidiennes entre intervenants, des débriefings quotidiens avec la gouvernance et une réunion de bilan en clôture. Produire le bilan de fin de visite, le pré-rapport, recueillir les observations de l’ESSMS, puis établir le rapport final et, le cas échéant, un plan d’action lié aux critères impératifs. Les rapports comprennent les cotations, les critères impératifs, la synthèse par chapitre et le niveau global atteint ; les transmettre, avec les observations intermédiaires, via SYNAE.

Équipe et exigences

Mobiliser un référent SMS et au moins deux intervenants, dont un coordonnateur. Chaque intervenant doit justifier d’au moins trois ans d’expérience dans le secteur social et médico-social et être en activité, ou avoir cessé depuis moins de trois ans. L’organisme fournit des CV détaillés et une équipe adaptée aux sites. Les intervenants doivent rester impartiaux et indépendants : notamment, pas de conseil à l’ESSMS ou à son gestionnaire dans les 24 mois précédant la visite ni les 12 mois suivants ; pas d’activité dans un ESSMS du même département, d’activité dans l’ESSMS ou son gestionnaire depuis cinq ans, d’intérêt direct ou indirect depuis cinq ans, ni d’activité dans les autorités de contrôle/tarification ou à la HAS. Accréditation Cofrac ISO/IEC 17020 en cours de validité, dans le domaine d’évaluation des ESSMS, exigée avec l’offre et pendant le marché. En cas de remplacement d’un intervenant, validation écrite de l’ESSMS ; après trois profils refusés, le CHU peut mettre fin au marché en tout ou partie.

Transmettre le rapport préliminaire dans les 30 jours de la dernière visite, puis le rapport final dans les 30 jours de la réception des observations de l’établissement. Respecter l’année de visite fixée par la programmation des autorités et prendre en compte les desiderata trimestriels transmis par les ESSMS. Si une demande de report liée à une épidémie est adressée au moins 72 heures avant la visite, proposer un nouveau planning dans les cinq jours ouvrés.