Évaluation qualité du SSIAD

Le prestataire réalise l’évaluation qualité du SSIAD dans le périmètre de son autorisation, conformément au référentiel et au manuel d’évaluation HAS. L’organisme évaluateur doit être accrédité COFRAC et utiliser la plateforme Synaé. L’évaluation du service est à remettre au plus tard le 30/09/2027.

Le référentiel comprend 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. La démarche croise l’expérience des personnes accompagnées, les pratiques professionnelles et l’organisation de l’ESSMS. Les méthodes et volumes attendus sont :

• 3 accompagnés traceurs, centrés sur l’accompagnement des personnes et le croisement de leur expérience avec celle des professionnels ;
• 2 traceurs ciblés, pour examiner avec les professionnels la mise en œuvre et la maîtrise des processus ;
• 2 audits système, portant sur l’organisation et la maîtrise des processus, avec regard croisé de la gouvernance et des professionnels.

L’intervention est prévue en présentiel, avec 2 auditeurs pendant 2 jours, en semaine 11 ou 12 de 2027. Les moyens d’évaluation comprennent les entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels, la gouvernance et le Conseil de la Vie sociale, la revue documentaire et l’observation.

La cotation distingue les niveaux 1 à 4, le niveau optimisé (*), le cas non concerné (NC) et la réponse inadaptée de la personne accompagnée (RI, chapitre 1). Le rapport final, transmis après l’intervention, présente l’ESSMS, les cotations des critères et objectifs, un focus sur les critères impératifs, une synthèse par chapitre et thématique, le niveau global atteint et les observations de l’ESSMS. Le prestataire dépose les informations sur Synaé après dépôt du rapport final et validation du commanditaire.

Livrables

• Pré-rapport de visite détaillant les attendus, pour le 30/04/2027.
• Rapport final complété des observations de l’hôpital Jules Doitteau, reprenant les ajustements communiqués par le commanditaire, pour le 31/05/2027.