Évaluations d’impact de programmes européens

Évaluation de la Priorité I du programme régional FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura, portant sur les objectifs spécifiques 1.1 « recherche et innovation » et 1.3 « croissance durable et compétitivité des PME ». La mission doit mesurer les effets du programme sur le territoire, son effet levier, sa contribution aux indicateurs et la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets.

Le périmètre couvre notamment :

• les projets de recherche collaboratifs publics/privés ou publics/publics, la structuration de la recherche et les projets innovants portés par les entreprises ;
• les investissements stratégiques des PME et l’accès au financement des PME et, exceptionnellement, des PETI ;
• les partenariats, les retombées économiques, l’attractivité, la création et le développement d’entreprises, ainsi que la compétitivité sur les marchés intérieurs et extérieurs de l’Union européenne ;
• l’articulation avec les politiques régionales, nationales et européennes et avec les autres priorités du programme et d’Interreg France-Suisse.

L’évaluation examine l’efficacité, la pertinence et la cohérence de l’intervention. Elle doit mesurer les changements observés et ceux imputables au FEDER, analyser la progression des indicateurs vers les cibles de 2029, apprécier l’effet levier et formuler des pistes pour la programmation 2028-2034.

Méthodes et investigations

La méthode est construite autour d’une analyse documentaire et d’une phase de cadrage permettant de préciser le référentiel et les questions évaluatives. Elle peut mobiliser :

• des entretiens avec l’Autorité de gestion, les membres institutionnels du comité de pilotage, les élus et les porteurs de projets ;
• une enquête auprès des partenaires du programme, avec conception, diffusion, administration et traitement inclus dans l’offre si elle est retenue ;
• une analyse quantitative des données du programme, complétée par des données de partenaires ou d’organismes statistiques, avec comparaison au contexte national ;
• du parangonnage et, le cas échéant, des ateliers, groupes de discussion et études de cas.

Les guides d’entretien et questionnaires sont soumis à validation du comité de pilotage. La liste des organismes interrogés est également validée par ce comité.

Livrables et pilotage

La mission comprend une note de cadrage avec commande, enjeux, périmètre, référentiel, protocole, calendrier et liste des livrables ; un rapport intermédiaire accompagné d’une synthèse décisionnelle de 5 pages maximum ; puis un rapport final Word avec recommandations stratégiques et opérationnelles, une synthèse communicante de 4 pages maximum, une synthèse des retours d’expérience et une analyse dynamique des données sous forme d’infographie.

Pour les comités technique et de pilotage, le titulaire prépare les supports de présentation, les adapte aux observations et rédige les comptes rendus et relevés de décisions. Les livrables sont remis aux formats docx, xlsx, pptx et pdf, ou équivalents libres, et validés par le comité de pilotage. Le comité de pilotage se réunit au démarrage, à mi-parcours et avant le rendu final ; un comité technique peut être réuni selon les besoins.