Évaluation de l’impact du FSE+ sur la création et la reprise d’entreprises

La prestation consiste à évaluer la contribution des opérations cofinancées par le FSE+ à la création, à la transmission et à la reprise d’entreprises. Elle doit mesurer les effets sur les participants, la sécurisation des parcours, la pérennité des entreprises et la transformation des modèles entrepreneuriaux.

L’évaluation porte sur toutes les opérations programmées au titre de l’objectif spécifique 4.1 à compter du 1er janvier 2023, sans exclusion. Elle prend notamment en compte les publics prioritaires, les modalités d’accompagnement, la phase post-création pouvant aller jusqu’à trois ans, la couverture des territoires et la lisibilité du financement européen.

Méthodologie et investigations

Le titulaire doit proposer une approche mixte combinant méthodes quantitatives et qualitatives, croiser les sources et assurer la triangulation des données. La méthodologie doit être consolidée avec l’Autorité de gestion puis validée avant la collecte.

Les travaux comprennent notamment :

• analyse documentaire et appropriation des travaux exploratoires fournis par l’Autorité de gestion ;
• analyse des données Viziaprog, des enquêtes réalisées six mois après la sortie, des données de suivi post-création et des informations issues de l’Impact Score ;
• enquêtes quantitatives auprès des bénéficiaires finaux ;
• entretiens qualitatifs auprès des opérateurs bénéficiaires des fonds ;
• focus groups, notamment sur le suivi post-création ;
• études de cas portant sur différentes modalités d’accompagnement, y compris des initiatives à impact sociétal et environnemental positif ;
• contrôle de la qualité, de la complétude, de la fiabilité et de la traçabilité des données, dans le respect du RGPD.

Les analyses doivent répondre aux quatre questions évaluatives : effets des accompagnements sur la situation des participants ; effets et limites de l’accompagnement post-création ; contribution à la transformation des modèles entrepreneuriaux sur les plans sociétal, environnemental et de la gouvernance ; lisibilité des aides et du cofinancement européen. Les principes d’égalité entre les femmes et les hommes, d’égalité des chances, de non-discrimination, de développement durable et de « ne pas causer de préjudice important » doivent être intégrés transversalement.

Phases et livrables

La mission comprend trois phases : cadrage ; collecte et analyse des données ; élaboration, recommandations et valorisation des résultats.

Les livrables attendus comprennent :

• une note de cadrage présentant la méthodologie, le référentiel d’évaluation, la logique d’intervention, les investigations, les sources, les limites, les risques et le programme de travail ;
• un rapport intermédiaire présentant l’avancement, les analyses par question évaluative, les constats, les limites et les investigations restant à conduire ;
• un projet de rapport final puis un rapport final validé, répondant explicitement à chaque question évaluative et distinguant constats, conclusions, enseignements et recommandations ;
• un résumé exécutif de quatre pages maximum intégré au rapport final ;
• une synthèse de dix pages maximum, remise en français et en anglais avec traduction professionnelle ;
• un ou plusieurs supports de valorisation et leurs fichiers sources réutilisables ;
• les supports de présentation, comptes rendus et relevés de décisions des comités de pilotage, transmis pour validation dans les trois jours ouvrés suivant chaque réunion.

Le titulaire anime au minimum les trois comités de pilotage, organise un atelier collaboratif d’une journée ou de deux demi-journées pour co-construire et prioriser les recommandations, ainsi qu’un séminaire de restitution. Les livrables sont remis en formats bureautiques modifiables et PDF ; graphiques, tableaux, schémas, infographies et sources doivent être réutilisables et traçables.

Les données recueillies restent la propriété de l’Autorité de gestion. Les données individuelles transmises doivent être anonymisées et les répondants doivent recevoir un retour synthétique des principaux résultats des enquêtes ou consultations. Les documents et supports produits doivent intégrer les éléments de visibilité européenne et régionale prescrits.