Évaluations externes et audits de certification

La prestation évalue les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le périmètre du marché selon le référentiel et la procédure de la HAS. Elle doit appliquer les trois méthodes correspondant aux chapitres du référentiel : accompagné traceur pour « La personne », traceur ciblé pour « Les professionnels » et audit système pour « L'ESSMS ».

Le référentiel comprend 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. Les thématiques portent sur la bientraitance et l'éthique, les droits, l'expression et la participation des personnes accompagnées, la co-construction et la personnalisation du projet, l'autonomie, la santé, la continuité des parcours, la politique de ressources humaines et la qualité/gestion des risques. Les évaluations doivent aussi tenir compte des éventuelles mises à jour du manuel HAS et des critères propres à la structure ou au public.

Préparation, visites et livrables

Une phase préparatoire recueille et analyse les documents du référentiel, identifie les professionnels et personnes accompagnées à rencontrer et prévoit les moyens matériels nécessaires. Le titulaire propose un calendrier par ESSMS et recherche la mutualisation lorsque plusieurs établissements sont rattachés au même centre hospitalier. Le calendrier est ensuite validé avec l'établissement.

La visite sur site comprend notamment une réunion d'ouverture, la visite de la structure, l'observation des pratiques, des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels, la gouvernance et les membres du CVS, ainsi qu'une consultation documentaire complémentaire. Une synthèse entre intervenants et un débriefing avec la gouvernance sont prévus chaque jour ; la visite se termine par une réunion de bilan. Un retard en cours de journée ne peut dépasser 30 minutes.

Après la visite, le titulaire communique un bilan de fin de visite, rédige un pré-rapport, recueille les observations de l'ESSMS puis transmet le rapport final les intégrant ; un plan d'action associé aux critères impératifs peut être requis. Le rapport préliminaire est transmis dans les 30 jours suivant la dernière date de visite et le rapport définitif dans les 15 jours suivant la réception des observations.