Évaluation externe du CLIC territoire havrais

La prestation évalue la qualité de l’accompagnement du CLIC au regard du référentiel et des outils HAS. Elle examine l’expression des personnes accompagnées, les pratiques professionnelles et l’organisation de la gouvernance, en tenant compte de l’évolution liée à la mise en œuvre des MD2A et du renouvellement des collaborations avec le Département.

L’évaluation porte sur les neuf thématiques du référentiel HAS : bientraitance et éthique ; droits des personnes accompagnées ; expression et participation ; co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement ; autonomie ; santé ; continuité et fluidité des parcours ; politique RH de l’ESSMS ; démarche qualité et gestion des risques. Le cadre doit être adapté à l’ESSMS CLIC tout en respectant la philosophie et les outils HAS ; les critères qui ne s’appliquent pas doivent être signalés « NC ».

Organisation et productions

Le prestataire propose le phasage, les modalités d’élaboration et de validation du cadre évaluatif, ainsi que le recueil des données. Celui-ci peut mobiliser l’étude documentaire, les entretiens, la consultation de dossiers et la présence aux réunions. Le CCAS met à disposition les documents pertinents ; le prestataire indique dans son offre ceux nécessaires à l’étude documentaire.

La mission comprend quatre phases :

• analyse des éléments de preuve ;
• évaluation sur les deux sites ;
• pré-rapport présentant les éléments techniques recueillis, recueil des avis et ajustements éventuels, puis restitution de l’évaluation ;
• présentation de l’évaluation aux deux structures et remise d’un rapport final pour chacun des deux sites.

Les productions comprennent les rapports d’évaluation fondés sur les outils HAS et les données enregistrées sur Synaé, une synthèse et des préconisations. Une restitution est également prévue auprès de l’équipe du CLIC et de la Direction.

Équipe et compétences

La mission au sein des deux antennes est réalisée par des équipes d’au moins deux évaluateurs, afin de croiser les expertises et d’assurer la collégialité. Les intervenants doivent maîtriser les méthodes d’évaluation et l’analyse pluridimensionnelle, et disposer de connaissances actualisées en action médico-sociale, recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM et orientations des politiques médico-sociales. Tout remplacement par un profil équivalent requiert la validation écrite préalable du pouvoir adjudicateur.