Évaluation de sécurité des lignes de tramway

L’Organisme Qualifié Agréé (OQA) évalue la conformité du projet aux règlements, normes et référentiels applicables, ainsi que le niveau de sécurité global du système et son maintien dans le temps. La mission porte sur les modifications substantielles du système de tramway en exploitation et englobe le système ou la modification considérée.

Le périmètre couvre les trois lignes, le matériel roulant, les carrefours traversés et l’insertion urbaine. L’expertise principale attendue concerne l’insertion urbaine des tramways ; selon les besoins, des expertises complémentaires peuvent porter sur le matériel roulant, le contrôle-commande et la signalisation ferroviaire, les infrastructures ou l’énergie.

Évaluations et livrables

Selon la nature et l’importance des modifications et les dossiers soumis, le titulaire établit notamment des rapports d’évaluation portant sur :

• les dossiers techniques spécifiques, notamment ceux relatifs aux carrefours lorsqu’ils sont dans le périmètre de la mission ;
• le dossier préliminaire de sécurité (DPS), le cas échéant, et le dossier de conception de sécurité (DCS), le cas échéant ;
• le dossier d’autorisation des essais (DAE), lorsqu’il est requis, et le dossier de sécurité (DS) ;
• les justificatifs de conformité des installations, avec analyse documentaire des éléments du maître d’ouvrage et constats lors de visites sur site selon les besoins de la mission.

Les rapports suivent le contenu prévu par l’annexe 6 de l’arrêté relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. Ils présentent les conclusions — avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable — et leurs justifications. Sauf disposition particulière, ils sont remis au plus tard un mois après réception d’un dossier complet.

Le titulaire tient à jour un Journal des Points Ouverts (JPO), transmis avec chaque rapport. Pour chaque point, il consigne la référence, l’objet, la criticité, les réponses apportées, les actions associées et l’état d’avancement : ouvert, en cours de traitement, clos ou bloquant.

Un calendrier détaillé est fourni pour chaque bon de commande, en tenant compte des réunions et visites sur site nécessaires et du délai d’un mois. Les livrables sont remis sous format numérique ; le CCAP prévoit notamment les formats PDF, DOC, XLS et JPEG.

Unités estimatives du DQE

Le DQE prévoit, pour l’expert en insertion urbaine, 4 jours et 2 demi-journées sur site, ainsi que 8 jours et 2 demi-journées hors site. Pour chacun des experts matériel roulant, signalisation ferroviaire, infrastructures et énergie, il prévoit 1 jour et 1 demi-journée sur site, ainsi que 3 jours et 1 demi-journée hors site. Ces quantités sont celles du détail estimatif.