Évaluation des risques psychosociaux

Date limite
8 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Guyane (973)
Durée
6 mois (tranche ferme)
Budget
Non précisé

Évaluation RPS et mise à jour du DUERP

La prestation accompagne le CNES dans l’identification et la prévention des risques psychosociaux, leur intégration au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et la co-construction d’actions de prévention. Elle porte sur les personnels de l’établissement au Centre spatial guyanais ; les personnels des sous-traitants sont exclus, sauf accord contraire formalisé.

Cadrage et diagnostic

La phase de lancement comprend une réunion de cadrage, l’examen des documents existants (DUERP, plans de prévention, accidentologie, données RH et documents d’organisation), la prise en compte des sites et activités, puis la rédaction d’une note de cadrage. La démarche associe les acteurs de prévention et les parties prenantes internes ; les résultats intermédiaires sont présentés à SDP/EST avant consolidation.

Le diagnostic combine :

  • Un questionnaire quantitatif fondé sur des outils validés (Karasek, Siegrist, RPS-DU), adapté aux enjeux du secteur spatial, différencié par population et diffusé sous format numérique sécurisé ou papier. Il doit viser un taux de participation minimal de 60 % par population cible.
  • Des entretiens individuels, avec au minimum 20 créneaux prévus, et des ateliers représentatifs des services. Les groupes de personnels administratifs et de techniciens comptent 6 à 8 personnes pour 3 h ; les ingénieurs et cadres techniques sont rencontrés en format mixte sur 2 h 30 à 3 h. Les entretiens individuels avec la direction, les sous-directions et les managers couvrent au minimum 70 % de cette population ; ceux des membres du CSE/CSSCT sont individuels, d’une durée indiquée de 2 h.
  • L’analyse des situations de travail, des mesures de prévention existantes et des liens avec les autres risques professionnels du DUERP. Le nombre de groupes n’est pas prédéfini et peut être ajusté après la phase quantitative.

Les analyses s’appuient sur les six familles de facteurs de risque de Gollac : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux dégradés, conflits de valeurs et insécurité de la situation de travail et de l’emploi. Les restitutions préservent l’anonymat, avec un seuil minimal de 5 répondants par sous-groupe ; les verbatim sont anonymisés et les supports de collecte détruits à la fin de la mission.

Cotation, livrables et accompagnement

Chaque facteur identifié est évalué selon la gravité, la fréquence d’exposition et le niveau de maîtrise actuel. La gravité comprend quatre niveaux notés de 0,2 à 0,8 ; la fréquence comprend quatre niveaux notés de 0,5 à 2. Les résultats donnent lieu à une cartographie des risques et à une cotation résiduelle en quatre niveaux de maîtrise.

Les livrables comprennent notamment le rapport de diagnostic différencié par population, la mise à jour du volet RPS du DUERP, un plan d’actions hiérarchisé et opérationnel, les rapports par service et une synthèse de communication interne. Le plan distingue prévention primaire, secondaire et tertiaire, et comporte des responsables et des indicateurs ; il couvre les axes technique, humain et organisationnel. Une restitution au COPIL est préparée et animée. Chaque livrable suit un cycle de validation : version provisoire, commentaires de SDP/EST, puis version définitive.

Le titulaire assure le suivi des actions et fournit un rapport d’avancement deux jours avant chaque réunion d’avancement, indiquant les progrès, difficultés, solutions et actions prévues. Après livraison, l’accompagnement comprend une assistance téléphonique, des interventions sur site si nécessaires, des corrections d’erreurs matérielles, des mises à jour réglementaires mineures et des compléments d’information dans le périmètre initial.

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