Cartographie des habitats naturels

Actualiser le diagnostic écologique et la cartographie des végétations du site Natura 2000. La prestation de base couvre les 236 ha du périmètre actuel, dont 175 ha terrestres et 61 ha aquatiques. Une PSE obligatoire à chiffrer porte sur 192 ha de zones d’extension potentielles, dont 64 ha terrestres et 128 ha aquatiques.

| Tranche | Cartographie, état de dégradation et numérisation | Cartographie récente à numériser, état de conservation à relever |
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| Base | 129 ha | 107 ha |
| PSE | 171 ha | 21 ha |

Pour les secteurs déjà cartographiés récemment, les données disponibles sont à intégrer au jeu complet dans KitCarto; l’état de dégradation reste à évaluer sur le terrain et à numériser. La prestation de base comprend cinq entités cartographiées récemment; la PSE en comprend une, le bras de Freneuse et ses milieux connexes.

Inventaires de terrain et caractérisation écologique

Toutes les végétations, d’intérêt communautaire ou non, sont à cartographier à partir d’observations de terrain. Les milieux artificiels, semés ou plantés, zones urbanisées, infrastructures et cultures relèvent d’une approche d’occupation du sol selon EUNIS, et non de la méthode phytosociologique. Les relevés doivent intervenir à la saison optimale; l’offre doit proposer les périodes adaptées à chaque type de milieu.

• Réaliser au minimum 3 relevés phytosociologiques par type de communauté, et davantage lorsque la communauté est répandue; les localiser par GPS et fichier shapefile, les analyser et les rattacher aux syntaxons selon le format du Conservatoire botanique national de Normandie.
• Caractériser chaque végétation au niveau de précision maximal et établir les correspondances disponibles avec EUNIS 2025, EUR28 et les Cahiers d’habitats 2026. Les végétations imbriquées sont possibles mais doivent rester exceptionnelles.
• Relever les facteurs de dégradation pour chaque polygone et restituer l’état de conservation à l’échelle du polygone, avec une synthèse cartographique par habitat d’intérêt communautaire à l’échelle du site.
• Il n’est pas demandé de recherche active des espèces floristiques. Les espèces d’intérêt communautaire, protégées ou menacées à partir du statut vulnérable rencontrées sur le terrain sont à cartographier, ainsi que les stations d’espèces exotiques envahissantes signalées au cahier technique. Les espèces d’intérêt communautaire doivent être localisées précisément et leur station décrite.
• Les secteurs inaccessibles doivent être identifiés et les raisons précisées. L’arrêté préfectoral autorisant l’accès aux propriétés privées non closes est fourni; si nécessaire, le titulaire contacte les propriétaires en lien avec le maître d’ouvrage.

Saisie SIG et données

Utiliser KitCarto, outil fondé sur QGIS (version indiquée au cahier technique : V5.2), sans modifier le projet; prendre contact avec la DREAL de Normandie avant son utilisation. Les données sont restituées en base SIG structurée, avec des couches thématiques et leurs données descriptives. Les habitats sont regroupés dans une couche polygonale unique, avec contours topologiquement jointifs et sans chevauchement; les habitats ponctuels ou linéaires sont également saisis en polygones.

Les livrables de données comprennent notamment les couches des habitats, de leurs attributs et dégradations, des relevés phytosociologiques et des espèces végétales, ainsi que les zones prospectées et non prospectées. Les données de relevés phytosociologiques non intégrables dans la version courante de KitCarto sont fournies séparément, notamment sous forme de tableau. Les données flore sont également remises au standard de données brutes de biodiversité et versées sur Géonature après validation scientifique du Conservatoire botanique de Normandie.

Cartes, fiches et rapports

Produire un atlas au 1/25 000, au format A3 ou A4, avec des zooms pour les végétations complexes. Il comprend au minimum les cartes des habitats, des habitats de l’annexe I de la directive Habitats, des états de dégradation, des relevés de végétation, des espèces végétales d’intérêt rencontrées et des zones prospectées/non prospectées. Les codes couleur sont soumis à validation du SMGSN; les cartes comportent notamment titre, légende, nord, échelle, sources et logos. Fournir aussi l’ensemble des couches SIG utilisées.

Une fiche synthétique est produite pour chaque habitat d’intérêt communautaire : rattachements typologiques, description, écologie et dynamique, répartition et surface, menaces et état de conservation, mesures de gestion préconisées, photographie et cortèges floristiques caractéristiques, avec bibliographie et relevés en annexe.

Le rapport intermédiaire, qui conditionne l’acompte, n’intervient qu’à partir de 50 % de la surface cartographiée et justifie l’avancement par des cartes, la méthodologie, les dates d’intervention et quelques photographies. Le rapport final décrit les méthodes, les végétations et habitats, leur répartition, leur rareté, leurs menaces et leur état de conservation; il comprend les cartes, tableaux de relevés, liste des espèces observées, fiches habitat, schémas des dynamiques végétales et annexes bibliographiques. Les données et l’étude appartiennent au SMGSN; leur réutilisation ou diffusion par le titulaire nécessite son autorisation.

Pilotage et réunions

Prévoir au minimum 4 réunions : lancement, COPIL de démarrage, réunion intermédiaire et COPIL de restitution. Les deux COPIL sont obligatoirement en présentiel. La réunion de lancement conditionne le début de la première phase de cartographie; une journée de terrain avec le Conservatoire botanique national de Normandie est prévue en début de mission. Préparer les supports et les soumettre au SMGSN au moins une semaine avant chaque réunion; remettre un compte rendu provisoire modifiable dans les 15 jours suivant chaque réunion. La DDTM76 et la DREAL valident les données SIG. Le titulaire rend compte de l’avancement selon une fréquence à définir au lancement.