Évaluation de la qualité des ESSMS

Date limite
26 février 2027 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
2028–2032; 60 mois maximum; période initiale ferme de 12 mois; 4 reconductions tacites de 12 mois; préavis de non-reconduction : 2 mois
Budget
Max: 625 000 €

Évaluations HAS des ESSMS en Île-de-France

Le lot porte sur les évaluations externes de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la zone. Le volume indiqué est de 60 établissements à titre indicatif et non contractuel; le périmètre peut évoluer. La prestation s’appuie sur le référentiel et le manuel d’évaluation de la HAS en vigueur, ainsi que sur la plateforme Synaé.

Les missions sont confiées à un organisme évaluateur habilité et accrédité COFRAC, ou par un organisme européen équivalent signataire de l’accord applicable, figurant sur la liste HAS. Chaque évaluation mobilise au moins deux évaluateurs expérimentés; un profil soignant est requis pour les ESSMS médicalisés. Coallia valide les profils et les CV. Les intervenants doivent être indépendants et sans conflit d’intérêts; la réalisation des visites, entretiens, cotations et rapports ne peut pas être sous-traitée.

Déroulement et travaux attendus

  • Préparation conjointe avec Coallia et l’ESSMS : réunion de cadrage, prise en compte des contraintes de service et des personnes accompagnées, validation du planning, sélection des accompagnés traceurs et préparation documentaire. Les délais indicatifs prévoient la désignation des évaluateurs et la réunion de cadrage au moins 30 jours avant l’évaluation; le bon de commande et le planning finalisé sont prévus au plus tard 15 jours avant. L’ESSMS attribue la mission sur Synaé au moins 15 jours avant et l’organisme la valide au moins 7 jours avant.
  • Sur site, application des séquences et grilles HAS dans Synaé : analyse documentaire, entretiens, observations in situ et croisement des éléments pour établir une cotation argumentée par critère. L’équipe adapte la démarche à la nature de l’ESSMS et aux personnes accompagnées; elle organise un bilan de fin de visite et explicite les constats.
  • Les profils tarifaires de préparation demandés au BPU distinguent les capacités de 1 à 59, de 60 à 119 et de 120 places et plus, médicalisées ou non, avec respectivement 3 à 4, 5 à 6 et 7 à 8 accompagnés traceurs. Le candidat doit présenter des plannings types adaptés à ces profils; le nombre de jours de présence sur site n’est pas fixé uniformément dans le descriptif.
  • Après la visite, le prérapport est formalisé dans un délai maximal de 30 jours calendaires. L’ESSMS dispose ensuite de 30 jours calendaires pour transmettre ses observations dans Synaé; le rapport final, intégrant ces observations, est mis à disposition au plus tard dans les 30 jours calendaires suivants. Ces délais de remise sont contractuels.

L’organisme désigne un référent SMS par lot pour harmoniser l’interprétation du référentiel. Le titulaire assure le suivi des évaluations avec Coallia, signale les difficultés d’indépendance ou d’accréditation et propose, en cas d’indisponibilité, un évaluateur de profil équivalent soumis à validation écrite.

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