Évaluation des projets et stratégies régionales de santé

ARS Grand Est
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et outre‑mer
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 6 000 000 € - Estimation: 1 500 000 €

Évaluation du PRS (lot 1)

Objectif et périmètre

  • Évaluer la stratégie régionale de santé dans sa globalité ou une de ses composantes (ex. COS, SRS, PRAPS) selon le périmètre défini dans le marché subséquent.

Phases et démarche méthodologique

  • Phase de cadrage : formulation de questions évaluatives, construction d'un référentiel d'évaluation (critères de jugement, indicateurs, sources), calendrier et plan de travail.
  • Collecte et analyse : analyses documentaires et statistiques, benchmarks, enquêtes qualitatives et quantitatives, triangulation des données.
  • Consultations : organisation de consultations et participation d'usagers, d'élus, de partenaires et d'agents pour recueillir des données qualitatives et de terrain.
  • Synthèse et recommandations : identification de perspectives, scénarios pour le prochain PRS, préconisations opérationnelles hiérarchisées.

Livrables et contraintes formelles

  • Note de cadrage (méthodologie, questions évaluatives, indicateurs, calendrier), rapport d'évaluation complet, synthèse opérationnelle 5–10 pages, comptes‑rendus d'activité minimum mensuels, supports de réunion (lancement, restitutions intermédiaire et finale), relevés de décisions.
  • Formats exigés : dématérialisés (.docx, .pdf ; .pptx si nécessaire).

Organisation et pilotage

  • Réunions de lancement, restitutions intermédiaires et finales, comités de pilotage et comités de suivi.
  • Désignation d'un interlocuteur dédié côté titulaire et d'un responsable de suivi côté ARS. Continuité de l'équipe proposée exigée ; remplacements justifiés et validés.

Sécurité des données et propriété intellectuelle

  • Respect du secret professionnel et du RGPD ; hébergement des données sur territoire français/UE ou pays à niveau adéquat ; notification des incidents exigée.
  • Cession des droits afférents aux livrables incluse dans le prix ; le titulaire conserve ses connaissances antérieures mais ne peut exploiter les résultats sans accord écrit.

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