Évaluation de l’organisation des transports sanitaires urgents

ARS Grand Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Grand Est
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Architecture de l’intervention

  • Tranche ferme : réalisation d'un audit et d'un bilan de l'organisation du transport sanitaire urgent (TSU) et de la garde ambulancière, conduit au niveau départemental et sectoriel.
  • Tranche optionnelle : accompagnement à la révision des cahiers des charges départementaux de la garde ambulancière, avec proposition d'au moins deux scénarios d'organisation et rédaction d'un avenant retenu après validation.

Collecte et bases d'analyse

  • Recueil et exploitation de données chiffrées provenant des acteurs concernés (ex. SAMU, CPAM, DGOS et autres sources pertinentes).
  • Identification et description explicite des sources de données, des indicateurs exploités et des traitements réalisés.

Méthodologie et contenus exigés

  • Analyse départementale et sectorielle prenant en compte le contexte local (organisation de la garde, dimensionnement des moyens ambulanciers, outils dédiés, etc.).
  • Audit des organisations post-mise en œuvre (référence à un cycle d'évaluation sur 4 ans selon le cahier des charges).
  • Production de rapports départementaux détaillés : provenance et présentation des données, analyses comparatives (contexte départemental/régional/national), constats et préconisations opérationnelles pour modifier les organisations de la garde ambulancière.

Livrables et variantes

  • Livrable principal pour la tranche ferme : rapport par département comportant sources, méthodes, analyses et recommandations.
  • Livrable pour la tranche optionnelle : au moins deux scénarios d'organisation à présenter aux partenaires, puis rédaction d'un avenant au cahier des charges départemental choisi.

Gouvernance et suivi

  • Organisation et animation des réunions avec les acteurs locaux sous pilotage de la délégation territoriale compétente.
  • Reporting régulier (au minimum compte-rendu bi-hebdomadaire) et comité de pilotage mensuel pour suivre l'avancement et valider les étapes.
  • Calendrier opérationnel et planning des réunions précisés en phase de démarrage.

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