Évaluation d’une OPAH-RU et préconisations de renouvellement

La mission porte sur l’OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes, mise en place du 1er juin 2021 au 31 décembre 2026 et prolongée de 7 mois. Elle doit évaluer les résultats au regard des objectifs contractualisés avec l’Anah, puis proposer des scénarios opérationnels pour renouveler le dispositif. L’évaluation doit être réalisée par un bureau d’études indépendant n’ayant pas participé à l’animation de l’opération.

Les objectifs quantitatifs révisés de l’opération portent sur 557 logements : 136 logements de propriétaires occupants (81 en rénovation énergétique, 32 en autonomie et 23 en traitement de l’habitat indigne ou très dégradé), 140 logements locatifs privés (101 en habitat indigne ou très dégradé, 25 en rénovation énergétique et 14 en transformation d’usage), 81 logements en copropriétés en difficulté et 200 logements concernés par le ravalement de façade.

Phase 1 — Évaluer les résultats et le fonctionnement

L’analyse couvre les réalisations quantitatives et qualitatives par public et par secteur : taux de réalisation, profils des bénéficiaires, travaux, contacts transformés en dossiers aboutis ou abandonnés, motifs d’abandon et demandes hors périmètre. Elle comprend des cartographies des dossiers dans les trois villes et des demandes hors périmètre, ainsi que l’analyse de la consommation des crédits de l’Anah, des financements complémentaires de la CALL et d’Action Logement et de leur effet sur les projets.

Elle examine également les projets des propriétaires bailleurs, la pertinence des objectifs, les volets immobilier et foncier, l’habitat indigne, les copropriétés et la vacance. Sont évalués la gouvernance et la conduite du programme, l’implication des villes, l’articulation CALL-villes-opérateur, la communication, la mobilisation des partenaires et les impacts sur le bâti, l’économie, l’attractivité et la redynamisation des centres-villes. L’analyse prend en compte les liens avec le Permis de louer, le Permis de diviser, le Pacte Territorial France Rénov, le POPAC et Action Cœur de Ville. Les forces, faiblesses et blocages doivent être identifiés et analysés.

La mission prévoit un maximum de 10 entretiens téléphoniques ou en visioconférence avec des représentants des villes et des partenaires ; la liste est soumise à validation du maître d’ouvrage.

Phase 2 — Préconiser le renouvellement

À partir des résultats, des enjeux territoriaux et du cadre de l’Anah, le titulaire construit des scénarios d’intervention opérationnels et objectivés, avec chiffrage budgétaire. Ils portent notamment sur les adaptations possibles du règlement d’aides de la CALL, les objectifs qualitatifs et quantitatifs par public et problématique, les périmètres géographiques, les actions complémentaires — notamment coercitives — et les moyens financiers, humains et organisationnels nécessaires.

Données, pilotage et livrables

La CALL remet notamment la convention OPAH-RU et ses avenants, les bilans de l’opérateur, les supports et comptes rendus de réunions, les études antérieures, le PLH, les conventions POPAC et Pacte Territorial France Rénov, des extractions INFOCENTRE et des données statistiques existantes.

Deux comités techniques et un comité de pilotage sont prévus. Les réunions font l’objet de supports transmis pour validation au moins 7 jours ouvrés avant, de comptes rendus ou relevés de décision transmis au plus tard 5 jours ouvrés après, puis de corrections dans les 3 jours ouvrés suivant les remarques. Les livrables comprennent un rapport de synthèse illustré de cartographies pour chaque phase, des cartographies au format SIG et des propositions de périmètres d’intervention cartographiés.