Étude et évaluation des programmes d’amélioration de l’habitat

La mission évalue les dispositifs antérieurs d’amélioration de l’habitat, actualise le diagnostic du parc privé et prépare des scénarios opérationnels pour les interventions futures. Elle doit aboutir à des propositions territorialisées et financièrement argumentées, éclairant les décisions de la collectivité.

Évaluation des programmes précédents

Analyse documentaire et statistique des dispositifs, de leurs résultats et de leur mise en œuvre : logements accompagnés et subventionnés, profils des bénéficiaires, travaux réalisés, aides publiques et effet de levier. L’évaluation examine notamment la rénovation énergétique, l’adaptation des logements, l’habitat dégradé ou indigne, la vacance et le parc locatif privé. Elle apprécie aussi l’accessibilité des dispositifs, l’accompagnement, les délais, les freins rencontrés et la répartition territoriale des interventions. Des entretiens avec les communes et les partenaires complètent cette analyse.

Diagnostic actualisé du parc privé

Le diagnostic couvre les évolutions démographiques et sociales, les ménages, les revenus et les dynamiques résidentielles, ainsi que l’ancienneté, la typologie et l’occupation des logements. Il examine les résidences principales, secondaires et vacantes, le parc locatif privé, les besoins de rénovation énergétique et la précarité énergétique, l’habitat dégradé ou indigne et l’adaptation au vieillissement ou à la perte d’autonomie. Une analyse du marché immobilier porte sur les prix, les loyers, les transactions, l’offre et la demande locatives, les écarts entre secteurs et les contraintes économiques ou techniques à la réhabilitation.

Étude pré-opérationnelle et livrables

À partir de l’évaluation et du diagnostic, le titulaire propose une géographie prioritaire et les publics cibles, puis étudie les axes d’intervention possibles : rénovation énergétique, adaptation, habitat indigne ou très dégradé, mobilisation des logements vacants et intervention dans les centres anciens. La faisabilité du permis de louer et/ou d’une taxe sur les logements vacants peut être étudiée sur Saint-Girons ou d’autres périmètres pertinents.

Plusieurs scénarios sont comparés, dont des dispositifs de type OPAH, OPAH-RU ou PIG. Ils précisent notamment périmètre, publics, objectifs quantitatifs, travaux accompagnés, animation, moyens humains, partenaires, coûts prévisionnels et contraintes réglementaires et financières. Le programme d’actions décline les objectifs, territoires, modalités d’accompagnement, financements, moyens humains et modalités de suivi.

Les livrables comprennent une note de cadrage, les rapports d’évaluation, de diagnostic et pré-opérationnel, un atlas cartographique, des fiches opérationnelles, une synthèse décisionnelle à destination des élus, ainsi que les comptes rendus, cartes, schémas et bases de données nécessaires. Les documents sont remis en PDF et dans des formats modifiables. La mission comporte des échanges avec le maître d’ouvrage et les partenaires, des comités techniques et de pilotage, des restitutions intermédiaires et une restitution finale.