Étude pré-opérationnelle du Pacte territorial France Rénov’46

L’étude prépare le futur Pacte territorial France Rénov’46, avec pour objectif de définir son cadre stratégique, territorial, organisationnel et financier. Elle porte sur sept EPCI. Le Grand Cahors et le Grand Figeac sont hors périmètre opérationnel, mais leurs dynamiques peuvent être prises en compte pour les analyses de cohérence départementale.

L’analyse couvre notamment la rénovation énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’habitat indigne ou dégradé, la vacance, le parc locatif privé, les copropriétés lorsque pertinent, l’information et l’accompagnement des ménages, l’animation territoriale et l’observation des politiques de l’habitat.

Diagnostic et évaluation

La première phase établit un diagnostic territorial global et territorialisé : fonctionnement du territoire, marché immobilier, caractéristiques du parc bâti, besoins des ménages et des publics spécifiques, potentiels fonciers et de réhabilitation, acteurs locaux, vacance, habitat dégradé et précarité énergétique. Elle comprend des analyses cartographiées, des analyses AFOM de territoires infradépartementaux et une enquête de terrain dont la méthode et le temps consacré doivent être explicités.

Elle évalue aussi les trois volets du dispositif France Rénov’46 existant : actions, sollicitations et profils des ménages, parcours, délais, abandons, financements et articulation avec les collectivités, opérateurs et opérations programmées. Les livrables comprennent un diagnostic partagé en formats Word et PowerPoint, des diagnostics synthétiques par EPCI, les données chiffrées sous Excel et les comptes rendus de réunions.

Scénarios et programme opérationnel

La deuxième phase produit au minimum trois scénarios d’intervention — mutualisation départementale renforcée, organisation mixte Département/EPCI et territorialisation renforcée — puis un scénario cible. Les scénarios précisent les priorités, les fonctions mutualisées, les responsabilités, les partenariats, le calendrier de déploiement, les moyens humains et financiers, les sources de financement et les indicateurs. Les livrables incluent un état des capacités de chaque EPCI et un diaporama avec cartographie des périmètres.

La troisième phase définit l’architecture du futur Pacte et ses déclinaisons par collectivité : missions, niveaux de service, actions, partenariats, moyens, indicateurs et calendrier. Elle produit des fiches territoriales, un catalogue de fiches-actions opérationnelles, un dispositif d’évaluation, le projet de convention France Rénov’46 et le CCTP de recrutement de l’équipe chargée de sa mise en œuvre.

Concertation et restitution

Le titulaire prépare, anime et suit les réunions, ateliers et séances de travail dédiées à chacun des sept EPCI. Sont prévus au minimum un COTECH et un COPIL à la fin de chaque phase, soit au minimum trois de chaque. Le titulaire prépare les supports, rédige les comptes rendus et assure le suivi des décisions. Les comptes rendus sont remis au plus tard 15 jours après les réunions et les documents de présentation sont envoyés au plus tard 15 jours avant celles-ci. Les livrables sont fournis en PDF et en format bureautique modifiable ; les tableaux et données sources doivent être exploitables et documentés, et les cartes réutilisables.