Évaluation externe de résidence autonomie

Objet de la mission

Réaliser une évaluation externe complète d'une résidence autonomie en application du référentiel et des outils HAS (version 2025).

Équipe et habilitations

Intervenants : équipe d'au moins deux personnes, avec présentation des profils et CVs justificatifs.
Obligation d'être un organisme habilité/accrédité par la HAS pour conduire l'évaluation externe.

Méthodologie opérationnelle

Mise en œuvre des outils, grilles et procédures HAS (version 2025) et exploitation des données disponibles via la plateforme nationale (Synaé).
Définition d'un rétro‑planning, modalités de reporting, planification des rencontres et étapes d'évaluation (audit documentaire, entretiens, visites sur site, synthèse des constats).

Livrables attendus

Compte rendu de la réunion de démarrage précisant modalités d’organisation et calendrier d’intervention.
Rapport d'évaluation externe rédigé selon les outils HAS (version 2025) et incluant constats, non-conformités et analyses.
Plan détaillé de mise en œuvre des préconisations pour correction des non-conformités (actions, priorisation, modalités de suivi).

Pilotage et gouvernance

Mise en place d'un dispositif de pilotage avec fonctions dédiées et comité de pilotage chargé de valider le cadre évaluatif et le suivi.

Confidentialité et protection des données

Respect du secret professionnel, des règles de confidentialité et des obligations relatives à l'utilisation des données nominatives consultées.

Propriété intellectuelle et livrables

Cession des droits patrimoniaux sur les livrables au bénéfice du bénéficiaire du contrat, incluant droits de reproduction et d'exploitation sur tous supports.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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