Évaluation externe d’établissements médico-sociaux

Évaluer de façon externe et indépendante la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées, selon le référentiel et la procédure d’évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS). Le périmètre décrit comprend :

• Un SAMSAH accompagnant 30 adultes : 15 personnes avec déficience motrice ou polyhandicap et 15 personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme. Les dimensions décrites incluent santé, autonomie, participation sociale, coordination des soins, accompagnement des aidants et insertion.
• Un CAMSP polyvalent de 146 places, réparties entre les secteurs Ouest (62), Nord (44) et Est (40), ainsi que deux EDAP rattachées au CAMSP correspondant. Les missions présentées portent notamment sur le dépistage et le diagnostic précoce, les soins et la rééducation, l’accompagnement familial et l’adaptation sociale et éducative d’enfants de 0 à 6 ans.

Préparation et conduite

Élaborer en amont un plan détaillé avec les directions et la fonction qualité, puis réaliser l’évaluation sur le terrain : examen des documents utiles, recueil d’informations et entretiens avec les personnes concernées. Les échanges doivent permettre de vérifier la compréhension des réponses et de partager les constats ; des échanges sur les constats sont prévus à la fin de chaque journée d’évaluation. Utiliser les grilles du système d’information Synaé et y répertorier les données recueillies.

Les dates, la durée et le planning de chaque visite, ainsi que les noms et profils des intervenants, sont à formaliser et à reporter dans Synaé au plus tard au moment de la visite. Le planning proposé par le prestataire doit être validé par l’Association. Les visites sont attendues en avril 2027, idéalement avec une semaine d’intervalle entre les deux évaluations.

Compétences et indépendance

Mobiliser au minimum deux évaluateurs expérimentés dans le domaine évalué. L’organisme doit être accrédité par le COFRAC selon EN ISO/IEC 17020, comme organisme de type A ou C, et satisfaire aux exigences applicables aux organismes habilités. Les évaluateurs doivent présenter une expérience médico-sociale cohérente avec les publics, des qualifications en évaluation des politiques publiques, une méthodologie d’analyse pluridimensionnelle, des connaissances sectorielles actualisées, des références comparables et la maîtrise de Synaé.

Les intervenants ne doivent pas exercer dans un ESSMS du même département que l’ESSMS évalué, ni exercer ou avoir exercé depuis cinq ans dans l’ESSMS ou chez l’organisme gestionnaire ; ils ne doivent pas non plus y avoir d’intérêts directs ou indirects depuis cinq ans, ni exercer au sein des autorités d’autorisation, de tarification et de contrôle ou de la HAS. Les CV et l’accréditation sont à présenter dans le mémoire technique. Tout conflit d’intérêts doit être signalé et une déclaration sur l’honneur d’absence de conflit remise. La sous-traitance de tout ou partie des obligations est interdite.

Restitution

Présenter les points forts et les points faibles aux représentants concernés, puis transmettre un rapport dématérialisé reprenant les données recueillies dans Synaé. Le rapport doit garantir l’anonymat des personnes ayant participé à l’évaluation. Après le rapport de visite, l’établissement dispose d’un mois à compter de sa réception pour formuler ses observations dans Synaé ; l’organisme clôt ensuite le rapport et le communique définitivement à l’établissement et à la direction qualité. Le rapport de visite est à transmettre au plus tard un mois après la visite ; les rapports doivent être remis à l’ARS le 25 juin 2027.