Évaluation environnementale stratégique du PCAET

Date limite
7 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
24 mois maximum ; mission initiale : 7 mois ; à compter du premier bon de commande
Budget
Max: 20 800 €

Évaluer les effets environnementaux de la mise à jour du PCAET

La mission consiste à produire l’évaluation environnementale stratégique du PCAET actualisé et à accompagner son élaboration, puis les consultations et son approbation. Le prestataire analyse l’état initial de l’environnement élaboré par l’AGURAM, propose si nécessaire des compléments ou actualisations, et synthétise, hiérarchise et spatialise les enjeux environnementaux. Il décrit également le scénario d’évolution en l’absence du PCAET. Les données climat-air-énergie les plus récentes disponibles sont à mobiliser — données 2024 disponibles fin 2026 ; le bilan GES du patrimoine et des compétences de la communauté de communes, établi sur 2024, est exclu de la mission.

Analyses et mesures

  • Examiner l’articulation du PCAET avec les autres plans, schémas et programmes, caractériser les zones susceptibles d’être touchées et analyser les incidences sur toutes les composantes de l’environnement et la santé humaine. Les effets sont caractérisés notamment selon leur sens, leur portée temporelle, leur durée, leur réversibilité, leur fréquence, leur intensité et leur étendue ; les effets cumulés sont aussi examinés.
  • Réaliser l’évaluation des incidences Natura 2000, incluant un pré-diagnostic et, si nécessaire, un diagnostic approfondi ainsi que des mesures d’évitement et de réduction. Des investigations de terrain, notamment des inventaires naturalistes, sont à prévoir. Si des incidences significatives dommageables persistent, les solutions alternatives et les mesures compensatoires requises sont à examiner et à estimer.
  • Justifier les choix retenus par comparaison avec les autres scénarios et le scénario « au fil de l’eau », proposer les mesures ERC dans cet ordre, puis définir des indicateurs proportionnés aux enjeux et aux capacités de la collectivité. Pour chaque indicateur : justification, définition et unités, fréquence, secteur concerné, source de données et valeur de référence, ainsi que cible le cas échéant.
  • Produire un résumé non technique, présenter la méthode, ses sources et ses limites, analyser les avis de l’autorité environnementale, des personnes publiques associées et de l’enquête publique, proposer des réponses et actualiser le rapport environnemental. Rédiger également un projet de déclaration environnementale.

Concertation et restitutions

L’offre prévoit une réunion de lancement en présentiel, au moins 3 réunions avec support de présentation et 2 réunions de travail en visioconférence, ainsi qu’une restitution intermédiaire à l’arrêt du projet et une restitution finale, toutes deux en présentiel. Les rapports intermédiaires sont remis au moins 10 jours avant la réunion correspondante et leurs versions modifiées dans les 15 jours suivant la réunion ; les supports, au moins 4 jours avant, et les comptes rendus, dans les 10 jours après les réunions animées.

Les productions comprennent les notes, rapports intermédiaires et finaux, comptes rendus, supports de réunion et cartographies. Documents écrits, rapports et déclaration : Word et PDF ; présentations : PPT et PDF ; cartographies : SIG Shape et PNG ou JPEG, avec projection Lambert 93 pour les données SIG. Deux versions finales du rapport sont prévues : pour l’arrêt du projet, puis pour son approbation après les consultations.

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