Bilan et élaboration du PCAET

La mission évalue le PCAET 2021-2026 et accompagne l’élaboration du PCAET 2027-2032. Elle associe diagnostic territorial actualisé, évaluation environnementale stratégique (EES) conduite de manière itérative, concertation, définition de la stratégie et programme d’actions. Elle comprend aussi la conception, la configuration et le premier renseignement d’un outil de suivi-évaluation.

Bilan et diagnostic territorial

Le bilan quantitatif et qualitatif examine l’avancement et les résultats des actions, les moyens mobilisés, les freins et leviers, les conditions de réussite, la gouvernance, la concertation et la disponibilité des données. Pour chaque action, il fournit des enseignements permettant d’envisager son maintien, son renforcement, sa réorientation, son regroupement ou son abandon.

Le diagnostic actualisé couvre notamment les consommations d’énergie, les émissions de GES et de polluants, la qualité de l’air, les énergies renouvelables, le stockage du carbone, l’adaptation et les vulnérabilités climatiques, l’habitat et la précarité énergétique, les mobilités, l’agriculture, la forêt, l’occupation des sols, les activités économiques, les déchets, les réseaux et les enjeux sociaux et économiques. Il est territorialisé, cartographié et conçu pour croiser atténuation et adaptation.

Les données et études existantes sont recensées et privilégiées lorsqu’elles sont suffisamment récentes et adaptées, notamment celles de TerriSTORY® et de l’ORCAE. Les nouvelles études, l’achat ou la reconstitution de données sont justifiés par l’absence ou l’insuffisance des ressources existantes ; toute proposition entraînant un coût supplémentaire est soumise à l’accord préalable de la collectivité.

Livrables : rapport de bilan, tableau de suivi des actions, diagnostic actualisé, cartographies, synthèses des sources et lacunes, supports vulgarisés et diaporama pédagogique. Les rapports, tableaux, données, cartographies et supports sont remis dans des formats ouverts ou modifiables, avec les fichiers sources nécessaires ; les versions PDF de diffusion sont également fournies. La synthèse du diagnostic peut notamment prendre la forme d’un document illustré de quatre pages.

EES, concertation et construction du PCAET

L’EES est engagée dès le démarrage et éclaire les étapes du diagnostic, les scénarios, la stratégie et le programme d’actions. Elle comprend notamment l’état initial de l’environnement, l’articulation avec les plans et programmes applicables, l’analyse des incidences directes, indirectes, temporaires ou permanentes, la comparaison de scénarios et de solutions de substitution, ainsi que la définition des mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation. Elle prévoit le suivi des incidences, le rapport environnemental et son résumé non technique, la veille réglementaire et la prise en compte des avis et observations jusqu’à la finalisation. Une grille relie, pour les actions susceptibles d’incidences significatives, incidences, mesures ERC, conditions de mise en œuvre et indicateurs.

La concertation est continue et progressive : ateliers citoyens dans les trois sous-bassins de vie, ateliers thématiques, rencontres avec les acteurs, démarche auprès des jeunes, consultation numérique, actions d’« aller-vers » et restitution publique. Le minimum prévu comprend une réunion publique de lancement, trois ateliers citoyens territorialisés, une consultation numérique et une réunion publique de restitution. Le candidat définit le nombre d’ateliers thématiques, de rencontres avec les acteurs, d’actions auprès des jeunes et d’actions d’« aller-vers ». Il propose au moins trois modalités de concertation innovantes, avec leurs publics, moyens, calendrier, coût estimatif et modalités de traitement et d’intégration des contributions. Supports d’animation, comptes rendus, synthèses et tableaux de suivi des propositions sont attendus.

La stratégie s’appuie sur le bilan, le diagnostic, l’EES et les contributions recueillies. Plusieurs scénarios prospectifs éclairent les trajectoires et les niveaux d’ambition ; la stratégie partagée précise orientations, objectifs, priorités et leviers. Le programme d’actions est construit collectivement, hiérarchisé et adapté aux capacités d’action de la collectivité et des communes. Chaque fiche-action précise notamment objectifs, mise en œuvre, priorité, pilote et partenaires, calendrier, coûts estimatifs et financements potentiels, indicateurs, incidences environnementales, mesures ERC, freins et conditions de réussite.

Indicateurs, outil de pilotage et gouvernance

Le dispositif de suivi privilégie des indicateurs limités, compréhensibles et actualisables, avec sources, responsables, fréquence et, lorsque pertinent, valeurs de référence, cibles et échéances. Les gains environnementaux sont estimés lorsqu’ils peuvent l’être de façon robuste ; sinon, un indicateur qualitatif ou un proxy explicite est proposé. Chaque indicateur fait l’objet d’une fiche descriptive.

Le titulaire compare les solutions de suivi pertinentes, recommande un outil soumis à validation, puis le configure et le renseigne une première fois avec les données disponibles. L’outil est structuré par axes et actions, documente les données manquantes et les limites méthodologiques, facilite calculs, consolidations et restitutions, et permet la récupération des données dans des formats réutilisables. Les fichiers sources, formules, paramètres et règles de calcul sont remis avec une notice et une séance de prise en main. Tout logiciel, abonnement ou frais récurrent est présenté dans l’offre ; aucun coût supplémentaire non prévu ne peut être imposé pour l’accès aux données ou le suivi courant.

Le pilotage prévoit au minimum quatre COPIL : lancement, restitution du bilan et du diagnostic, restitution de la stratégie avec le Club Climat, puis restitution du programme d’actions. Sont également prévus une réunion de cadrage et les réunions COTECH listées pour l’analyse du bilan-diagnostic, la préparation de la concertation, l’analyse de la stratégie et l’analyse du programme d’actions ; les échanges en visioconférence sont possibles. Des supports, documents d’arbitrage, comptes rendus ou relevés de décisions et tableaux de suivi sont remis aux instances. Les documents finaux intègrent les observations et sont fournis en numérique modifiable et en PDF.