Évaluation environnementale du SAGE Agout

La prestation consiste à réaliser l’évaluation environnementale du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Agout révisé, conformément notamment aux articles R.122-20 et R.212-37 du Code de l’environnement. Elle constitue une assistance à maîtrise d’ouvrage itérative et transversale, menée parallèlement à la rédaction du SAGE, afin d’éclairer les choix de la Commission locale de l’eau et de maîtriser les incidences environnementales et sanitaires du projet.

L’évaluation couvre l’ensemble des composantes de l’environnement : biodiversité, milieux naturels et zones humides, eau et ressources quantitatives, qualité de l’eau, risques et inondations, alimentation en eau potable, climat, énergie, air, sols, paysages, santé humaine, biens matériels et patrimoine culturel. Le niveau d’investigation doit être proportionné aux effets prévisibles du SAGE et intégrer les conséquences du changement climatique.

Cadre d’analyse et accompagnement de la rédaction

• Réunion de lancement avec la structure porteuse et la CLE.
• Prise de connaissance et appropriation des documents du SAGE, de son état des lieux, de son bilan et de sa stratégie politique.
• Élaboration d’une grille ou d’un cadre d’analyse des effets des dispositions du SAGE sur l’environnement.
• Analyse de chaque objectif prioritaire décliné en axes stratégiques, disposition et règle, avec examen des incidences sur les zones humides et milieux naturels, la pollution et la qualité de l’eau, les ressources en eau, les risques, le paysage, la santé humaine, les sols, l’air, le changement climatique et l’énergie.
• Relecture critique des projets de chapitres et propositions actives d’ajustement, notamment lorsque des dispositions interagissent avec d’autres enjeux environnementaux, sanitaires, énergétiques, paysagers ou patrimoniaux.

L’accompagnement associe la cellule d’animation, la CLE, son bureau, le secrétariat de rédaction et les groupes de concertation thématique. Les échanges peuvent être organisés en présentiel ou à distance ; à titre indicatif, le DPGF prévoit six réunions de travail en visioconférence, trois réunions du bureau de CLE en visioconférence, deux réunions de CLE en présentiel et deux réunions supplémentaires.

Analyse du projet de SAGE

La mission comprend l’analyse des incidences environnementales de la mise en œuvre des dispositions et les relectures assorties de propositions de modifications :

• Enjeu 2 — alimentation en eau potable : environ 8 dispositions.
• Enjeux 3 et 1 — retenir l’eau et gouvernance : environ 18 dispositions.
• Enjeux 4 et 5 — transition et renforcement ou développement : environ 18 dispositions.

Rapport environnemental et évaluation Natura 2000

Le titulaire rédige le rapport environnemental et son résumé non technique, destinés à l’autorité environnementale et à l’information du public. Le rapport comprend notamment : la présentation du SAGE et de son articulation avec les autres plans et programmes ; l’état initial de l’environnement et son évolution sans mise en œuvre du SAGE ; les enjeux environnementaux ; les solutions de substitution raisonnables ; les motifs du choix du SAGE ; les incidences notables probables ; l’évaluation des incidences Natura 2000 ; les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ; les critères de suivi ; les méthodes utilisées ; et l’avis de l’État.

L’évaluation vaut également évaluation des incidences Natura 2000 pour les sites recoupés par le territoire du SAGE. Elle doit apprécier la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire et définir, si nécessaire, les mesures d’atténuation, de suppression ou de compensation. Les sites cités comprennent notamment la Montagne Noire occidentale, la Basse vallée du Lignon, le Causse de Caucalières et Labruguière, les Tourbières du Margnès, le Montalet, les vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou, la vallée de l’Arn, le Caroux et l’Espinouse, ainsi que la Montagne de l’Espinouse et du Caroux.

Phases et livrables

• Phase 1 — Production du cadre d’analyse : lancement, appropriation des documents et construction du cadre d’analyse des effets des dispositions.
• Phase 2 — Analyse de la rédaction du SAGE révisé : évaluations environnementales, relectures, propositions de modifications et réunion de présentation en présence des personnes publiques associées.
• Phase 3 — Rédaction du rapport environnemental : rapport intermédiaire, rapport final, reprises après retours de la CLE, version destinée aux consultations et à l’enquête publique, puis reprises après les consultations des assemblées, de l’autorité environnementale et l’enquête publique ; synthèse non technique pour les élus et le grand public.

Au minimum, deux rapports intermédiaires sont attendus : l’un avant la présentation de l’arborescence du SAGE au bureau de CLE, l’autre avant la présentation du projet de SAGE au bureau de CLE. Des notes d’analyse peuvent compléter ces rapports au fur et à mesure de la rédaction des chapitres.

Les rapports et notes sont transmis en formats modifiable DOCX et PDF. Les cartes intégrées sont remises en PNG, JPEG ou JPG ; les fichiers cartographiques mobilisés sont transmis au format SHP et les tableaux de données brutes au format XLSX. Chaque livrable fait l’objet d’un exemplaire électronique.