Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Phases détaillées et livrables

• Phase 1 — Bilan : analyse du fonctionnement de la gouvernance locale (Commission locale), appropriation du schéma existant, identification des blocages, rapport de bilan, atlas cartographique, bases de données, supports de travail et diaporamas.
• Phase 2 — Diagnostic de territoire : inventaire et hiérarchisation des enjeux eau/milieux/usages, intégration des enjeux climatiques, rapport provisoire et final, atlas cartographiques, tableaux de données et livrables numériques/papier.
• Phase 3 — Débats prospectifs et stratégie : ateliers thématiques, construction d'orientations stratégiques, priorisation d'actions, livrables de synthèse et supports de concertation.
• Phase 4 — Rédaction des documents : élaboration du PAGD, du règlement et d'un cahier de présentation en co‑construction avec les acteurs, production des versions validées (numérique et papier).
• Phase 5 — Évaluation environnementale et socio‑économique : rapport d'incidences, cadre de suivi, indicateurs et tableau de bord, intégration des consultations publiques et élaboration des documents de suivi.
• Phase 6 (optionnelle) — Intégration des retours et adoption : analyse des avis, rédaction des amendements, finalisation des documents et comptes rendus d'adoption.

Contraintes techniques et formats attendus

• Livrables numériques et papier : documents Word/PDF, tableaux Excel (.xlsx), cartes PDF et jeux de données SIG en projection Lambert‑93.
• Production d'atlas cartographiques, livrables SIG et bases de données partageables, diaporamas de restitution.
• Conformité juridique attendue avec les orientations de planification de l'eau (prise en compte du SDAGE) et assistance juridique à la rédaction des documents.

Organisation et concertation

• Animation multi‑instances : réunions de commissions thématiques, Bureau, Commission locale et groupe d'écriture ; démarches de concertation systématiques et comptes rendus périodiques.
• Planification détaillée et jalons de livrables répartis par phase ; démarrage conditionné par ordres de service et financement des partenaires.

Exigences de qualité

• Respect d'une charte graphique définie pour les livrables.
• Remise de versions validées en formats numériques et papier et production de supports de diffusion et présentation.