Évaluation environnementale de la révision du PLUi-H

Contenu technique détaillé

• Élaboration de l'état initial de l'environnement (analyse des composantes physiques, biologiques, sociales et patrimoniales) et des perspectives d'évolution.
• Analyse des incidences notables sur : santé humaine, population, biodiversité (y compris zones Natura 2000), eaux (superficielles et souterraines), sols, air, bruit, climat, patrimoine et paysages.
• Formulation des choix retenus et justification des options retenues pour le document d'urbanisme.
• Propositions de mesures pour éviter, réduire puis compenser les impacts (séquence ERC) et description des modalités de mise en oeuvre de ces mesures.
• Définition de critères et d'indicateurs de suivi et de résultat, et conception d'un dispositif de suivi des incidences et des mesures.
• Rédaction d'un résumé non technique et description de la méthodologie employée (approche itérative, sources, hypothèses, méthodes d'analyse).

Phasage et livrables

• Phasage en plusieurs étapes couvrant : phase préliminaire/cadrage, production de l'état initial de l'environnement, évaluation intermédiaire du PADD, évaluation environnementale globale et mémoire de réponses / mises à jour post-avis.
• Livrables attendus : rapports rédactionnels (Word/PDF), cartographies et couches SIG, fichiers compatibles CNIG/QGIS, notes de synthèse et bilans intermédiaires.
• Option possible : réalisation d'une OAP environnementale en livrable additionnel.

Modalités de travail et productions

• Travail itératif avec intégration des retours issus des réunions et des ateliers de concertation.
• Réunions de pilotage et ateliers de concertation ; comptes-rendus produits sous 5 jours ouvrés après réunion.
• Transmission des éléments pour consultation de l'autorité environnementale et adaptation des documents sur la base de l'avis rendu.

Contraintes techniques

• Respect strict du contenu prévu par l'article R.151-3 du Code de l'Urbanisme (contenu de l'évaluation) et prise en compte des obligations liées à Natura 2000 et à la séquence ERC.
• Formats de livraison numériques exigeant compatibilité SIG CNIG/QGIS et production de livrables éditables (Word/PDF).