Assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluation environnementale du renouvellement urbain

Mission 1 — Audit, cadrage et préconisations

• Réalisation d'un diagnostic de cadrage pour définir les études nécessaires.
• Proposition des thématiques à traiter, méthodologie proposée et calendrier détaillé.
• Rédaction d'une note de cadrage validée par le maître d'ouvrage.
• Forfait unique pour cette mission ; paiement libératoire lié à la validation de la note de cadrage.

Mission 2 — Études environnementales thématiques

• Identification, actualisation ou refonte des études nécessaires ; exemples de thématiques à produire ou mettre à jour :
  • Acoustique : état initial, mesures in situ, modélisation 3D projet/non-projet, procès-verbaux de mesures, plan de points de mesure.
  • Qualité de l'air et santé : état initial, mesures, cartographie des polluants.
  • Faisabilité ENR : estimation des besoins énergétiques, potentiel local, scénarios de solutions renouvelables.
  • Îlot de chaleur urbain : diagnostic et préconisations d'atténuation.
  • Bilan carbone et scénarios d'optimisation en lien avec densité urbaine.
  • Circulation et mobilité : diagnostic flux, propositions d'aménagement et coordination opérationnelle.
  • Faune et flore : diagnostics saisonniers, cartographies, recommandations ERC et mesures d'évitement/réduction/compensation.
  • Hydraulique et assainissement pluvial : cartographies de bassins, scénarios hydrauliques, mesures de gestion des eaux.
• Réalisation de tout autre volet thématique nécessaire à l'étude d'impact.
• Forfait pour chaque mission thématique ; paiements à l'avancement selon échéancier proposé par le candidat.

Mission 3 — Étude d'impact et dossier associé

• Rédaction de l'étude d'impact conformément à la réglementation applicable et aux exigences de l'autorité en charge de l'instruction.
• Description des périmètres, jeux de données, scénarios de référence et projections, analyses d'incidence et propositions de mesures ERC.
• Fourniture des pièces du dossier, réponses aux demandes d'instruction et mise à jour éventuelle du dossier.
• Paiements à l'avancement selon planning contractuel.

Livrables et formats

• Cartographies (fonds informatisés DWG ou équivalent), schémas, photos, extraits de plans, tableaux, illustrations techniques, photomontages (état initial, état projeté, état moyen).
• Chaque livrable accompagné d'un titre, d'une légende/source et d'un mode d'usage.
• Livraison des fichiers natifs et des PDF.

Organisation et coordination

• Interlocuteur unique fourni par l'équipe.
• Réunion de lancement puis coordination minimale mensuelle en phases actives.
• Collaboration avec autres intervenants de l'opération et participation aux réunions avec autorités et collectivités.
• Transmission d'ordres du jour, comptes rendus et supports de réunion.

Aspects contractuels et autres

• Possibilité de prestations à bons de commande et dévolution par bons de commande.
• Obligations de confidentialité et cession de droits de propriété intellectuelle liées aux livrables.
• Dispositions relatives aux dossiers à fournir (supports dématérialisés et physiques, formats standard) et pénalités en cas de retard.

Insertion

• Mise en œuvre d'un dispositif d'insertion : justification des dispositifs et assurances attendues, documents justificatifs à remettre par le titulaire.