Évaluation environnementale de la charte

Contenu détaillé

• Partie 1 : Présentation des objectifs et du contenu de la charte ; identification et articulation avec plans et programmes pertinents.
• Partie 2 : Analyse proportionnée de l'état initial de l'environnement, perspectives d'évolution, hiérarchisation des thématiques, et identification des zones et enjeux majeurs.
• Partie 3 : Présentation de solutions de substitution raisonnables et justification des choix méthodologiques, y compris aspects de concertation.
• Partie 4 : Analyse des effets probables par mesure, formalisée en matrice montrant effets positifs/négatifs, amplitudes, temporalités et incidences sur zones protégées (ex. Natura 2000).
• Partie 5 : Définition des mesures d'évitement, réduction et compensation (ERC) ; mesures de préservation des milieux et des continuités écologiques ; renforcement des pratiques fondées sur la nature lorsque pertinent.
• Partie 6 : Proposition de critères, indicateurs et modalités de suivi-évaluation des effets, avec dispositif de suivi et paramètres de contrôle.
• Partie 7 : Description des méthodes utilisées pour élaborer le rapport (groupes de travail, concertation, validation, limites et difficultés).
• Partie 8 : Résumé non technique (10 pages maximum), synthèse méthodologique et conclusions.

Méthodologie et livrables

• Rédaction technique appuyée par collecte de données, analyses cartographiques et création de matrices d'impacts.
• Production de livrables : rapport intermédiaire, rapport final, résumé non technique (10 pages max), cartes et infographies.
• Travail phasé comprenant état initial, rédaction des parties analytiques et ajustements après avis de l'autorité environnementale.

Suivi et gouvernance

• Participation aux réunions techniques et comité de pilotage ; préparation des documents et comptes rendus.
• Remise des livrables conformes à la structure en huit parties et au calendrier de phasage.