Évaluation environnementale et concertation du PAPI

Périmètre méthodologique

• Mise en place d'outils de suivi et cadrage technique.
• Diagnostic initial de l'environnement (état initial) et définition du périmètre géographique d'étude.
• Traitement des thématiques hydrologie/hydraulique, risques naturels et technologiques, santé humaine, ressources, enjeux paysagers et patrimoniaux, continuités écologiques.

Phasage et prestations détaillées

• Phase 1 – Lancement et état initial de l'environnement : cadrage, collecte documentaire, diagnostic environnemental et cartographie des enjeux prioritaires.
• Phase 2 – Appui à la concertation préalable et préparation de la concertation programmatoire : cartographie des acteurs, entretiens (>=15 entretiens en présentiel), définition d'une stratégie de concertation (formats et publics ciblés).
• Phase 3 – Intégration des enjeux : évaluation des incidences environnementales et mesures ERC (éviter, réduire, compenser), identification des zones sensibles, évaluation Natura 2000 et cohérence avec documents-cadres sectoriels.
• Phase 4 – Appui à l'animation de la concertation programmatoire : préparation et animation d'ateliers et réunions publiques, rédaction des comptes rendus et traçabilité des avis; sessions facturées à prix unitaires.
• Phase 5 – Production du rapport environnemental et du résumé non technique (RNT) : rédaction conforme aux exigences du Code de l'environnement, présentation claire des incidences et des mesures proposées.
• Phase 6 – Synthèse des consultations : compilation des observations, prises en compte dans le dossier final et préparation pour instruction/validation.

Livrables

Notes de cadrage, rapports d'état initial, cartes et tableaux synthèses, bilans de concertation, comptes rendus d'ateliers, analyses ERC, rapport environnemental intermédiaire et final, résumé non technique.

Modalités de gouvernance et qualité

Participation à comités de pilotage et comités techniques, traçabilité écrite des choix et des mesures, coordination avec l'autorité environnementale et respect des cadres réglementaires applicables.

Données et documents fournis

Mise à disposition de données et études antérieures (diagnostics, études d'endiguement, schémas locaux) pour permettre le diagnostic et la production des livrables.