Évaluation et conseil stratégique du PLIE

La mission vise à produire une évaluation stratégique et opérationnelle du PLIE, conçue comme un outil d’aide à la décision pour son pilotage et pour la préparation de la programmation 2028-2034. Elle repose sur une approche systémique, pluridimensionnelle et centrée sur l’efficience de l’accompagnement au retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail.

Phase 1 — Évaluation stratégique et opérationnelle

L’évaluation porte sur :

• la mise en œuvre du protocole d’accord 2022-2027 et l’état des principales réalisations ;
• la conformité entre le protocole, les actions menées et les résultats obtenus, notamment concernant les publics cibles, les objectifs quantitatifs, l’offre de service destinée aux participants et aux entreprises, l’offre d’insertion, les partenaires et le déploiement de la MAE ;
• l’organisation et le fonctionnement du PLIE : signataires, engagements, orientations, COVAL, comité de pilotage, référents, partenaires, coordination, animation et équipe de gestion ;
• les points forts et les leviers d’amélioration de la mise en œuvre opérationnelle ;
• les réalisations, résultats et impacts au regard des cinq axes stratégiques du protocole ;
• la pertinence, l’efficacité et l’efficience des actions, des moyens mobilisés et des coûts de gestion ;
• l’organisation des moyens de gestion et le contrôle interne.

La méthodologie doit prévoir des entretiens avec les élus, financeurs, membres du comité de pilotage, partenaires, équipes du PLIE, bénéficiaires, référents de parcours et d’étapes et participants. Un benchmark externe est présenté comme un complément utile. Les analyses s’appuient notamment sur les supports de l’évaluation « 30 ans de PLIE », le protocole d’accord et son avenant, les données du logiciel Viesion, les comptes rendus des comités et groupes de travail, les comptes rendus des dialogues de gestion et le descriptif du système de gestion et de contrôle.

Phase 2 — Conseil et préconisations pour le PLIE 2028-2034

À partir de l’évaluation, le titulaire formule des préconisations opérationnelles et stratégiques concernant :

• le rôle et le positionnement du PLIE dans la politique d’économie inclusive et dans les politiques métropolitaines de cohésion sociale, de lutte contre les discriminations, de développement économique et de commande publique responsable ;
• son articulation avec la Loi Plein Emploi, l’accompagnement renforcé, les publics prioritaires et la coordination des acteurs de l’emploi ;
• le modèle organisationnel : COVAL, coordination avec les acteurs, articulation avec France Travail, outils, moyens humains et équipes d’animation et de gestion ;
• le processus d’accompagnement, les référents de parcours et d’étapes, les portefeuilles et la relation aux entreprises ;
• les différents modes de gestion d’une subvention globale FSE, leurs avantages et inconvénients ;
• les possibilités de financement avec ou sans FSE et avec d’autres financements européens ;
• les conditions de maintien de la capacité d’innovation sociale et la recherche de cofinancements.

Productions et exigences d’exécution

Chaque phase donne lieu à un rapport intermédiaire, un rapport final et une note de synthèse. Les rapports comprennent notamment le contexte et les objectifs, la méthodologie et les étapes d’évaluation, les documents étudiés et personnes interrogées, l’analyse des données par thème et la synthèse des résultats. Le rapport de conseil présente les préconisations, leurs plus-values et leurs points de vigilance. Les restitutions sont faites au comité de pilotage après validation par la vice-présidente compétente ; les modalités de restitution peuvent être présentielles ou distancielles.

Les livrables sont transmis sous format numérique dématérialisé. Les documents et informations transmis sont confidentiels, et les rapports produits sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur. Le titulaire doit fournir les pièces justificatives et données détaillées nécessaires aux contrôles FSE, tenir une comptabilité séparée ou une codification comptable adaptée, conserver les pièces probantes pendant 3 ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes concernés et se soumettre aux contrôles sur pièces et sur place.

Les analyses portent sur des données anonymisées. La méthodologie et les livrables doivent respecter le RGPD et la réglementation française applicable. Des mesures techniques de cybersécurité doivent être mises en œuvre et le personnel doit être formé aux règles correspondantes. Tout recours à une technique ou fonctionnalité d’intelligence artificielle nécessite une autorisation écrite et préalable de la collectivité et une documentation sur le système, ses finalités, les données, la transparence, les limites, les biais et la conformité réglementaire.

La participation financière du FSE doit être mentionnée dans les communications et sur les supports associés, avec l’emblème de l’Union européenne et la mention « Cofinancé par l’Union européenne ».