Évaluation du programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027

Région Pays de la Loire
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
12 mois ferme
Budget
Non précisé

Description de l'évaluation

Objectif

Réaliser une évaluation complète du programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 axée sur l'impact territorial, la connaissance des fonds dans les territoires et la formulation de recommandations opérationnelles.

Périmètre et questions évaluatives

  • Diagnostic territorial des projets financés : typologie des projets et des bénéficiaires, cartographie spatiale des opérations, identification des zones couvertes et sous-couvertes.
  • Analyse de l'efficacité et de l'utilité : cohérence des interventions avec les stratégies territoriales, contribution à l'équilibre territorial et impacts constatés (indicateurs quantitatifs et qualitatifs).
  • Connaissance et perception des fonds : évaluation des canaux d'information, du niveau de compréhension des dispositifs par les acteurs locaux et identification des freins à l'accès aux financements.
  • Focus thématiques : santé / e-santé, dispositifs ITI, AAP Territoires ruraux, FTJ territorialisé.
  • Formulation de recommandations opérationnelles pour faciliter l'accès et améliorer l'aménagement territorial.

Méthodologie et modalités de collecte

  • Phasage : phase 1 cadrage (note de cadrage, planning, réunions techniques), phase 2 déroulement (collecte, entretiens, enquêtes en ligne, analyses de données), phase 3 restitution (rapport provisoire, rapport final, synthèses pédagogiques, publications PDF).
  • Méthodes mixtes : analyse documentaire des bases FEDER/FSE/FTJ et outils régionaux de reporting, entretiens semi‑directifs, questionnaires/enquêtes en ligne, analyses d'indicateurs et cartographies, exploitation de jeux de données régionaux.
  • Livrables attendus : note de cadrage, comptes rendus de COPIL/COTECH, rapport provisoire, rapport final détaillé, synthèses et supports de présentation, annexes méthodologiques (listes d'entretiens, guides d'entretien, jeux de données).

Gouvernance et réunions

  • Participation et préparation des COPIL et COTECH ; fourniture de supports de présentation, comptes rendus et suivi des décisions.

Gestion des données et sécurité

  • Protection des données et conformité RGPD ; transmission de livrables numériques (PDF) et gestion des annexes de données sécurisées.
  • Modalités de sous-traitance et obligations de confidentialité définies pour le traitement des données.

Exigences de qualité et adaptabilité

  • Méthodologie proposée doit répondre explicitement aux questions évaluatives Q1–Q10 et être adaptée aux référentiels régionaux et européens d'indicateurs.
  • Intégration possible d'outils cartographiques et de référentiels existants pour assurer comparabilité et traçabilité des analyses.

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