Évaluation climat du budget et annexe environnementale

La mission porte sur l’évaluation climat du budget 2025 et la production de l’annexe environnementale obligatoire du budget 2026. Elle adapte la méthodologie I4CE aux spécificités budgétaires et organisationnelles, à partir des comptes administratifs ou des budgets prévisionnels fournis. Les dépenses sont réparties entre cinq catégories : très favorable, favorable, neutre, défavorable et à approfondir.

Cadrage et traitement des données

Le cadrage précise la méthode, le calendrier de travail, les réunions et les livrables attendus. Le traitement budgétaire comprend le filtrage des lignes selon leur nature puis leur fonction, leur classement selon I4CE et un contrôle de cohérence méthodologique. Une réunion présente la méthode, les retraitements comptables et les résultats intermédiaires, avec un examen des lignes indéfinies.

L’analyse climatique approfondit les données à partir d’hypothèses structurantes. Elle évalue s’il convient d’approfondir chaque ligne indéfinie ou de développer des extensions méthodologiques, en tenant compte des informations extracomptables disponibles, de l’impact climatique potentiel et du poids budgétaire. Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès des directions pour désagréger les lignes et rendre les dépenses analysables. Les résultats des deux études sont mis en perspective avec ceux des années précédentes.

Restitution et livrables

Les livrables comprennent notamment :

• un fichier Excel ou équivalent classant l’ensemble des libellés comptables et budgétaires, avec justifications méthodologiques et hypothèses ligne par ligne ;
• des rapports de résultats et des notes de synthèse comparant l’évolution des dépenses sous l’angle climatique ;
• une réunion de restitution des résultats et des perspectives d’action, suivie de l’intégration des retours et demandes de modification ;
• une note de préconisations pour pérenniser le processus annuel : réduction des données indéfinies, retours d’expérience de collectivités, qualité et traçabilité des données budgétaires, sensibilisation des agents.

Les documents et supports sont remis dans des formats modifiables afin de pouvoir être réutilisés, adaptés et mis à jour ; les outils transmis sont libres de droits pour les besoins propres de la collectivité.