Étude prospective financière mutualisée

La mission combine pédagogie financière, analyse des budgets et modélisation de scénarios d’investissement et de solidarité financière. Les données historiques des attributions de compensation (AC) couvrent 2021 à 2025. Pour le rapport quinquennal, les données transmises sous Excel sont réputées stabilisées et complètes : aucun retraitement méthodologique substantiel ni reconstitution analytique des coûts transférés n’est attendu.

Pédagogie et analyse des mécanismes financiers

Préparer des supports et des ateliers destinés aux élus sur les AC, la dotation de solidarité communautaire (DSC), les fonds de concours et le FPIC. L’analyse comprend un éclairage sur les bases et taux fiscaux, la constitution des valeurs locatives, les flux financiers liés aux mutualisations et leurs effets sur la DGF, le CIF et d’autres indicateurs.

Établir le rapport quinquennal réglementaire sur les AC actuelles et passées. Les observations attendues sur les données sources portent sur leur présentation et leur lisibilité, et non sur leur remise en cause ou la reconstitution des coûts.

Prospective financière et investissement

Pour les budgets concernés, analyser les grands équilibres, l’évolution des épargnes, la fiscalité, les dotations, le financement de l’investissement et la dette. Pour la CCHB, examiner également la DSC, ses critères et ses effets budgétaires, ainsi que le FPIC. La prospective de fonctionnement doit dégager les marges de manœuvre annuelles, l’épargne brute mobilisable et une capacité d’endettement compatible avec de bonnes normes de gestion.

• Pour la CCHB : couvrir le budget principal et le budget annexe des AIC, fortement lié au budget principal, qui lui verse une participation annuelle de 400 k€. Établir un PPI pour chacun et analyser les projets d’équipement et leurs scénarios de financement public.
• Pour la commune : couvrir le budget principal et le budget annexe de l’Activité Thermale et Thermoludique (ATT). Le travail inclut le recensement, l’échange, la hiérarchisation et la mise en cohérence des projets avec les capacités financières dégagées.
• Rechercher des optimisations possibles des ressources : tarification des services, fiscalité, subventions, mutualisations et économies de fonctionnement.

Scénarios et livrables

Modéliser des scénarios alternatifs portant sur l’évolution des montants d’AC, le montant global ou les critères de répartition de la DSC, et la mise en œuvre de fonds de concours. Des temps de concertation avec les élus permettent de mettre en discussion les résultats et les hypothèses de solidarité financière.

Les livrables comprennent un guide pédagogique sur les AC et la DSC, le rapport quinquennal des AC, les rapports rétrospectifs et prospectifs, ainsi que des PPI détaillés au format Excel permettant une mise à jour annuelle. Le calendrier prévisionnel prévoit une réunion de lancement début novembre 2026, les outils pédagogiques pour fin novembre, le rapport quinquennal à soumettre au conseil communautaire du 15 décembre 2026, des réunions de travail en janvier 2027, une présentation des projets de prospective en semaine 5 de 2027 et la remise des PPI avant le 31 mars 2027. Le rendu final doit alimenter le DOB 2028, en fonction du rendu sur le pacte financier et fiscal.