Prestations d'actuariat

Le marché couvre des études actuarielles, des prestations de conseil et d’assistance au pilotage financier pour les régimes de retraite, de prévoyance et d’action sociale. Il comprend également la maintenance, l’évolution et la refonte de l’outil de simulation et de projection.

Prestations récurrentes

• Étude annuelle d’aide à la décision, avec présentation au conseil d’administration et à la commission de pilotage.
• Étude annuelle comprenant les éléments chiffrés et les analyses nécessaires aux rapports annuels et pluriannuels.
• Maintenance corrective annuelle, notamment la mise à jour du simulateur avec les données les plus récentes tête par tête.
• Production de rapports actuariels, supports de présentation, spécifications, codes sources commentés et manuels d’utilisation en français.

Études ponctuelles et formation

Les prestations sur bons de commande comprennent des études actuarielles simples, moyennes ou complexes, des études spécifiques et prospectives, des simulations complémentaires et des analyses liées à l’évolution des régimes. Le détail estimatif prévoit notamment des travaux sur l’âge de la retraite, la limite d’âge du régime d’invalidité et la différenciation de la valeur de service du point selon le taux d’appel des cotisations.

Sont également prévues :

• Formation à l’utilisation de l’outil de simulation en mode « model point » et à ses évolutions.
• Formation des élus sur les principes de pilotage d’un régime de retraite par répartition.
• Participation aux commissions de pilotage, au conseil d’administration et à l’assemblée générale pour présenter les rapports et travaux.

Refonte et évolution de l’outil

La refonte peut comporter un changement de technologie, notamment le passage d’Excel à un format web, ainsi qu’une amélioration de la lisibilité, de la rapidité de réponse, de l’ergonomie et du nombre de paramètres modifiables par l’utilisateur. Elle doit préserver ou renforcer la robustesse, la performance, la sécurité, la traçabilité et l’autonomie d’utilisation.

La maintenance évolutive couvre notamment :

• Les changements de paramètres liés à l’évolution de la population : moins d’entrées, davantage de femmes, carrières plus courtes et départs plus nombreux en cours de carrière.
• L’évolution des tableaux et graphiques de restitution des résultats.
• Les opérations d’évolution applicative et les développements sur mesure.

Exécution, recette et continuité

Les prestations forfaitaires sont déclenchées de plein droit, tandis que les prestations hors forfait sont commandées au fur et à mesure des besoins. Le titulaire accuse réception des bons de commande sous 24 heures maximum. Les échanges, documentations, outils de suivi et livrables sont exclusivement en français.

La refonte et la maintenance évolutive suivent une Vérification d’Aptitude comprenant des essais fonctionnels et la vérification de la conformité des algorithmes actuariels sur 30 jours calendaires, puis une Vérification de Service Régulier de 2 mois en conditions réelles. L’admission définitive intervient après décision de la CNBF sous 7 jours. Les études ponctuelles sont admises après vérification quantitative et qualitative et signature d’un procès-verbal ou d’un compte rendu contradictoire.

En cas d’erreur actuarielle, de non-conformité ou de dysfonctionnement, les prestations corrigées doivent être représentées sous 8 jours ouvrés, ou sous 24 heures ouvrées en cas d’anomalie bloquante. La version préexistante de l’outil doit rester opérationnelle ou être remplacée par une solution de contournement validée, sans interruption de service.

Données, sécurité et réversibilité

Le titulaire garantit l’exactitude des calculs et des algorithmes, la correction sans surcoût des anomalies et la continuité d’exploitation. Il respecte les exigences de cybersécurité et de protection des données personnelles, traite les données sur instruction documentée, assure leur confidentialité et notifie toute violation de données sous 24 heures.

Les données, historiques de calculs, projections, rapports, modèles actuariels, paramètres, règles de gestion, algorithmes, codes sources, scripts, requêtes et documentations spécifiques sont restitués en formats ouverts et réexploitables, avec dictionnaire de données à jour. Après validation de la restitution, les copies résiduelles sont détruites et une attestation sur l’honneur est fournie.