Évacuation et traitement des déchets verts

Traitement, valorisation et gestion des non-conformités

• Procédés de traitement à décrire dans le mémoire technique, avec description des filières de valorisation et des lieux de valorisation.
• Prise en charge des refus conformément à la réglementation; possibilité d'appliquer des décotes pour matériaux non conformes.
• Suivi de traçabilité des flux et tenue des documents de suivi.

Modalités d'exécution et exigences opérationnelles

• Réception des demandes par voie électronique; enlèvement en benne pleine contre benne vide; délais d'intervention courts (24 heures pour certains points de collecte, 48 heures pour les autres).
• Conditions d'exploitation à respecter (installations autorisées, conformité aux règles des installations classées, prévention des nuisances).
• Mesures à mettre en œuvre en cas d'interruption de service (couverture des déchets, gestion des arrêts prolongés).

Organisation, personnel et rapports

• Désignation d'un encadrement qualifié et d'équipes chargées des opérations; obligations de formation et de sécurité; réactivité aux observations (délai maximal de réponse précisé dans l'organisation opérationnelle).
• Comptes-rendus mensuels et annuels d'exploitation, réunions de suivi et contrôles périodiques.

Exigences documentaires

• Présentation dans le mémoire technique des moyens matériels, organisationnels et des filières de valorisation ainsi que des modalités de contrôle et de suivi.