Évacuation et traitement de bois et de plâtre

Pour chacun des neuf lots attribués, le titulaire met à disposition les contenants, en assure les rotations, l’enlèvement, le transport, la pesée et l’acheminement jusqu’au traitement ou à la valorisation finale. Les lots bois concernent Monistrol-sur-Loire, Bas-en-Basset, Yssingeaux et Retournac ; les lots plâtre couvrent ces quatre sites ainsi que Saint-Pal-de-Chalencon.

Le bois de classes A et B est collecté en mélange, sans tri préalable entre les deux classes par le SYMPTTOM. Le flux comprend notamment bois non traité, planches, charpentes, palettes, panneaux de particules, agglomérés, contreplaqués, OSB, panneaux de fibres, bois peints, vernis ou mélaminés et éléments de mobilier ou menuiserie compatibles. Les bois dangereux, créosotés, traverses ferroviaires, poteaux traités et bois fortement imprégnés de produits dangereux sont exclus.

Le flux plâtre inclut plaques standards ou hydrofuges, carreaux, chutes et complexes de doublage, notamment avec polystyrène ou laine minérale. La filière proposée doit accepter les plâtres simples et complexes sans séparation préalable des matériaux constitutifs par le SYMPTTOM. Les déchets dangereux, amiantés ou incompatibles avec la filière sont exclus.

Les volumes annuels sont indicatifs et non contractuels :

| Déchèterie | Plâtre (t/an) | Bois A+B en mélange (t/an) |
|---|---:|---:|
| Monistrol-sur-Loire | 178 | 891 |
| Bas-en-Basset | 61 | 391 |
| Yssingeaux | 110 | 596 |
| Retournac | 50 | 157 |
| Saint-Pal-de-Chalencon | 21 | Non concerné |
| Total | 420 | 2 035 |

Contenants, enlèvements et transport

Les contenants sont maintenus à disposition ; des capacités de 5, 8, 12, 15, 30 ou 40 m³ peuvent être sollicitées selon les besoins. Les enlèvements sont demandés par téléphone ou courriel ; un appel avant midi implique une évacuation l’après-midi. Ils ont lieu du lundi au samedi pendant les horaires d’ouverture, sauf à Saint-Pal-de-Chalencon où l’accès hors horaires est autorisé. Le titulaire doit pouvoir répondre pendant les heures d’ouverture et prévoir des contacts et des moyens suffisants pour les collectes du samedi.

Les contenants sont mis en place au plus tard cinq jours ouvrés après la prise d’effet du lot. Une benne hors service empêchant le fonctionnement du site est remplacée sous 24 heures ; une benne en état moyen nécessitant un changement à court terme, sous 48 heures. Le compactage de type Packmat est facultatif, concerne la benne bois et, s’il est proposé, sa fréquence doit être précisée.

Les bennes sont bâchées avant leur levée et pendant le transport. Le titulaire vérifie les bavettes, utilise les rails de guidage, positionne correctement les bennes et nettoie immédiatement les déchets tombés sur la chaussée. Il ne doit pas faire rouler les bennes sur l’enrobé et remet les quais dans leur état de propreté et de fonctionnement initial.

Contrôle, traçabilité et comptes rendus

Une présence résiduelle d’indésirables ne déclenche pas automatiquement le déclassement d’une benne. Jusqu’à 10 % du poids total, aucune majoration ne peut être appliquée. Au-delà, le titulaire informe le SYMPTTOM avant traitement et fournit les justificatifs permettant de caractériser la non-conformité ; aucun surcoût ne s’applique sans accord préalable.

Le titulaire précise les installations de pesée et de traitement proposées et justifie leur conformité et leurs autorisations. Les bons de pesée accompagnent la facturation mensuelle. Il transmet les justificatifs de prise en charge et de traitement ou valorisation des déchets, ainsi qu’un bilan hebdomadaire par lot (tonnage par benne, date et heure d’enlèvement) au plus tard à la fin de la semaine N+1. Le bilan mensuel et les bons de pesée accompagnent la facture ; le rapport annuel par lot, avec tonnages, rotations, flux de traitement, coûts et dysfonctionnements, est remis avant le 30 janvier de l’année N+1.

En cas d’interruption imprévue, le SYMPTTOM doit être averti au plus tard dans les deux heures. Le titulaire organise un service minimum d’au moins 50 % des enlèvements prévus ou propose une solution alternative validée sous 24 heures.