Évacuation de matériaux pollués

Le marché porte sur la caractérisation, le tri limité, le chargement, le transport et l'évacuation hors site de matériaux stockés sur le site Navarre, vers des filières autorisées, avec traçabilité complète et recherche de valorisation. L'entreprise prend en charge les études, autorisations, installations, mesures de sécurité, contrôles, remise en état et documents nécessaires à l'achèvement des travaux.

Les matériaux comprennent :

• Environ 800 tonnes de bétons et briques partiellement souillés, comprenant les éléments métalliques libres ou incorporés tels que IPN et ferraillages ;
• Environ 100 tonnes d'enrobés, à caractériser notamment au regard de l'amiante et des HAP ;
• Quelques morceaux susceptibles de contenir de l'amiante, dispersés sur une zone balisée d'environ 1 m², sans estimatif de quantité.

Pour les bétons et briques, l'entreprise constitue 4 lots d'environ 100 m³, sur la base d'une masse volumique indicative de 2 t/m³, les identifie et réalise un échantillon composite par lot à partir de plusieurs prélèvements unitaires sur et dans les tas. Les échantillons sont homogénéisés par quartage puis transmis à un laboratoire accrédité ou reconnu par le COFRAC. Les analyses comprennent un pack ISDI conforme à l'arrêté du 12 décembre 2014 et 12 métaux sur brut, afin de déterminer les exutoires adaptés : ISDI, ISDI+, ISDND, ISDD ou équivalent. Aucun tri granulométrique ni déplacement important de matériaux n'est prévu sur site.

Les enrobés font l'objet d'un échantillonnage représentatif et d'analyses amiante et HAP par un laboratoire accrédité ou reconnu par le COFRAC. L'offre doit prévoir deux scénarios : enrobés sans amiante ou enrobés contenant de l'amiante. Pour le scénario amianté, la méthodologie couvre la collecte, le stockage, le conditionnement, le transport, l'évacuation, la traçabilité et la filière.

Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont également traités selon deux scénarios, avec gestion comme les bétons et briques en cas d'absence d'amiante, ou avec collecte, conditionnement, transport, évacuation, traçabilité et filière spécifiques en cas de présence d'amiante. Les interventions doivent respecter les exigences applicables au risque amiante, avec personnel qualifié et habilité.

Préparation, études et organisation

La prestation comprend notamment :

• Déclarations, autorisations, DICT, recensement des réseaux, vérifications et constats contradictoires des voiries, regards et réseaux ;
• Études d'avant-exécution, analyses complémentaires, demandes de certificats d'acceptation préalable et définition des exutoires ;
• Dossier d'exécution précisant la méthodologie, le planning, le phasage, les filières et les modalités de valorisation ;
• PPSPS, analyse des risques, plan de retrait lorsque requis, plan de circulation, plan des installations, PAQ, PAE et SOGED ;
• Installations de chantier, base vie avec sanitaires, vestiaires et locaux de restauration, alimentation en eau et électricité, signalisation, clôtures, gardiennage et piquetage ;
• Maintien d'un chef de chantier présent en permanence pendant le chargement et l'évacuation, avec conducteur de travaux joignable sous 24 heures et remplaçants de qualification équivalente.

Les filières proposées doivent être autorisées à recevoir les matériaux, avec justificatifs tels qu'arrêté préfectoral ou autorisation DREAL. Les filières situées dans l'Eure ou les départements limitrophes sont à privilégier et la valorisation maximale des matériaux est recherchée.

Chargement, transport et traçabilité

Les matériaux et éventuels DIB sont chargés puis dirigés vers les exutoires autorisés selon leurs critères d'acceptation. Les camions sont bâchés, les bennes étanches sont utilisées si nécessaire et les bennes sont propres à leur arrivée puis nettoyées avant réaffectation. Toute erreur d'aiguillage ou défaillance d'une filière doit être corrigée par l'entreprise vers une filière équivalente acceptée par le maître d'œuvre, sans plus-value.

L'entreprise fournit les BSD ou documents équivalents préremplis, les transmet pour signature au moins 5 jours ouvrés avant l'évacuation et utilise Trackdéchets pour les bordereaux concernés. Elle remet les retours de BSD validés, les bons de pesée, les volumes évacués par filière et les synthèses journalières.

Sécurité, environnement et contrôles

L'entreprise assure la protection des travailleurs, des riverains, des réseaux, des ouvrages existants et des biens. Elle met en place les équipements de protection collective et individuelle adaptés, contrôle les habilitations, maintient les accès et clôtures et respecte les prescriptions du coordonnateur SPS.

Les mesures comprennent notamment la limitation des poussières, bruits, odeurs, vibrations et émissions visuelles, le bâchage des véhicules, le nettoyage des voiries, l'interdiction du brûlage, la gestion des eaux résiduelles et des boues, le stockage sur rétention des produits et l'installation d'une aire de lavage des engins. Les matériaux et déchets sont suivis jusqu'à leur destination finale, avec priorité aux filières de valorisation plutôt qu'au stockage.

Des mesures instantanées de poussières respirables sont réalisées en limite des habitations les plus proches ainsi qu'en amont et en aval aéraulique direct du site. En cas de dégradation entre l'amont et l'aval ou en limite des habitations, le chantier est arrêté et des moyens complémentaires d'abattage sont mis en œuvre. En présence d'amiante, les mesures sont complétées par des mesures environnementales réglementaires.

Les travaux sont interdits de 18 heures à 8 heures ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf autorisation expresse du maître d'œuvre validée par le maître d'ouvrage.

Suivi et fin de chantier

L'entreprise participe aux réunions de chantier, remet chaque semaine l'état d'avancement, le programme de la semaine suivante, les analyses, les volumes évacués et le planning actualisé, et tient quotidiennement le journal de chantier, le registre des personnes présentes et le suivi des incidents.

Elle replie les installations, nettoie le site et ses abords, remet en état les accès, clôtures, voiries, trottoirs et installations dégradés, puis fournit un dossier de récolement comprenant notamment les photographies, journaux, incidents, BSD, bons de pesée, analyses, plans, calendrier réel et résultats des contrôles. Les plans sont remis en DWG, les récapitulatifs de pesée en Excel et les autres documents en PDF.