Dépollution par excavation et évacuation de terres contaminées

Établissement public foncier de l'Ouest Rhône‑Alpes
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Date limite
28 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Étienne (42)
Durée
12 mois (durée du contrat). Exécution des travaux : 3 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage
Budget
Non précisé

Travaux de dépollution par excavation et évacuation

1. Démarches préalables et installation

  • DICT, inspection conjointe, remise des PPSPS au coordonnateur SPS, réunion d’inspection.
  • Plan de circulation interne/externe, phasage, demandes d’occupation de voirie si nécessaire (frais à la charge de l’entreprise).
  • Implantation d’une base vie (bureaux, sanitaires), raccordements eau/électricité à la charge de l’entreprise, clôtures et signalisation (panneau chantier 2 x 3 m).
  • Piquetages et relevés topographiques initiaux/intermédiaires/finaux (fourniture PDF et fichiers AutoCAD).
  • Dossier d’exécution à fournir 10 jours ouvrés avant démarrage (méthodologie, pompage/traitement eaux, filières, planning, PAQ, PAE, SOSED).

2. Travaux préparatoires

  • Aménagement d’aires de stockage provisoire étanches (plateforme avec merlon, bâchage polyane, collecte eaux pluviales).
  • Débroussaillage et gestion des espèces exotiques envahissantes (coupe, broyage, conditionnement, évacuation en filière adaptée ; mesures pour limiter propagation).

3. Excavation, tri et gestion des terres

  • Terrassements et mouvements de terres comptabilisés en m3 en place ; relevés topographiques avant/après.
  • Tri sur chantier par lots homogènes (stockages de référence de 100 m3 maximum), étiquetage et traçabilité des tas.
  • Reprises mécaniques et manuelles pour séparation des déchets, nettoyage des engins, stockage provisoire en aires étanches et remise en remblai/compactage avec essais plaque/pénétromètre.
  • Pompage et traitement des eaux de fond de fouille : amenée/repli de matériel, exploitation/maintenance, analyses avant rejet (poste forfaitaire).
  • Option variante : criblage (>20 mm) pour séparation des matériaux et réduction des volumes à évacuer (méthodologie à détailler dans le mémoire technique).

4. Évacuation hors site et traçabilité

  • Évacuation comptabilisée à la tonne selon filières (type 1 à 4) avec bons de pesée et BSD via Trackdéchets.
  • Obligation de fournir preuves d’autorisation des exutoires (CAP, arrêtés préfectoraux, autorisations DREAL) ; priorité à filières locales/limitrophes et valorisation maximale.

5. Analyses et contrôles qualité

  • Analyses en laboratoire accrédité (COFRAC ou équivalent) : 8 métaux (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn), somme COHV, HCT C10‑C40, pack ISDI.
  • Analyses exigées pour chaque lot de référence (100 m3) ; délai analytique standard prévu ~5 jours ouvrés pour transport/analyses/interprétation.
  • Contrôles par AMO via prélèvements (l’entreprise mettra le matériel à disposition pour prélèvements) et vérifications BSD/bons de pesée.

6. Finitions et documentation de restitution

  • Repli des installations, remise en état des abords (réparations voies, trottoirs, signalisation).
  • Fourniture d’un DOE complet : plans AutoCAD et PDF, rattrapages/recensement BSD, bilan massique, rapport photographique, relevés topographiques initiaux/intermédiaires/finals, SOGED, constats d’huissier.
  • Délai maximal de remise du DOE indicatif : trois semaines après opérations préalables de réception (DOE final après phase 2).

7. Contraintes techniques, qualité et sécurité

  • PAQ et PAE exigés (gestion poussières, bruit, odeurs, tenue de la propreté) ; traçabilité BSD via Trackdéchets et registre camions.
  • Mesures anti‑poussières (arrosage), protections individuelles (masques A2P3/FFP1 selon situation), interdictions (manger/fumer en zone travaux).
  • Gestion spécifique des EEE (renouée du Japon) avec filières adaptées et surcoûts à prévoir en BPU/DQE si rhizomes présents.
  • Supervision pyrotechnique selon préconisations pour travaux intrusifs à l’aveugle.

8. Livrables administratifs et méthodologiques

  • DPGF/BPU/DQE complets et signés, mémoire technique détaillant méthodologie, filières d’évacuation, planning, moyens humains et matériels, PAQ/PAE et preuves d’autorisations d’exutoires.
  • Liste nominative du personnel et justificatifs de qualifications/habilitations (incluant habilitations risque chimique), fiches de prévention d’exposition et évaluation VLEP.

Remarques chiffrées (estimations fournies)

  • Volumes estimés totaux à traiter : ~915 m3 correspondant à ~1 647 t (ventilation par mailles et types fournie en CCTP).

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

2026-09-10T10:30:00

Lieu

Rue Tiblier Verne, 42000 Saint-Étienne

Modalités

Visite unique et obligatoire avec signature sur feuille d’émargement ; présence consignée, la visite permet d’apprécier accès et contraintes et d’établir la notice méthodologique.

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