Études urbaines, maîtrise d’œuvre et études environnementales pour la ZAC Lere Blenec

La mission porte sur l’élaboration du dossier de déclaration « Loi sur l’Eau » pour le projet dont le terrain d’assiette est d’environ 3,8 ha. Le bureau d’études environnementales s’insère dans les études de maîtrise d’œuvre du lot 1 ; l’offre doit préciser les modalités de coordination afin de respecter le calendrier du projet.

Le dossier, établi conformément aux articles L.214-1 à L.214-8 du code de l’environnement, comprend :

• la présentation du projet et de son statut réglementaire au regard de la Loi sur l’Eau ;
• la description des milieux aquatiques concernés, notamment leur quantité, qualité, nature biologique, usages et fonctionnement hydraulique ;
• l’évaluation des incidences qualitatives et quantitatives du projet ;
• les mesures compensatoires et correctives proposées.

Le titulaire propose des aménagements adaptés à la destination de la zone pour intégrer la gestion des eaux pluviales dans son environnement existant et futur, et examine des techniques alternatives. Le schéma de gestion des eaux pluviales est élaboré en concertation avec le bureau hydraulique et VRD du lot 1.

Le titulaire peut prévoir une réunion de concertation préalable avec les services de la Police de l’Eau avant le dépôt. Il suit ensuite l’instruction du dossier, participe à l’élaboration des compléments et procède, si nécessaire, à l’adaptation du projet sans frais supplémentaire.