AMO pour la création et la réalisation d’une ZAC

L’AMO accompagne la conduite opérationnelle de la ZAC, depuis la concertation et l’élaboration des dossiers jusqu’au suivi des procédures et au commencement des travaux, sous réserve des autorisations requises. Elle élabore les plannings, rédige les comptes rendus, fournit des modèles de documents et prépare les avis de publicité. Elle conseille le maître d’ouvrage sur les aspects méthodologiques, opérationnels et, le cas échéant, juridiques, et apporte une expertise à la direction de projet ainsi qu’au pilotage des études.

La DPGF prévoit 4 COPIL et 10 COTECH. La mission comprend également la participation aux réunions avec la maîtrise d’œuvre, aux comités et aux réunions publiques, ainsi que l’appui à la concertation et à la participation du public par voie électronique (PPVE).

Dossiers et études de la tranche ferme

• Concertation : préparation des supports, proposition des modalités de concertation, bilan et délibération destinés au conseil communautaire; appui aux rencontres avec le public et adaptation des documents de présentation.
• Dossiers de création et de réalisation de la ZAC : rédaction des dossiers, pilotage et suivi des études, mémoire en réponse à l’avis de la MRAe, bilans de concertation et de PPVE, et suivi jusqu’aux approbations, y compris le programme des équipements publics.
• Étude d’impact et études associées : faune, flore et habitats sur un cycle complet de 4 saisons; caractérisation et délimitation des zones humides aux périodes propices; trafic, air-santé, bruit, potentiel de développement des énergies renouvelables, optimisation de la densité, émissions de GES et séquestration carbone. Les prestations comprennent les cartographies et préconisations écologiques, notamment sur les éléments remarquables à conserver, les espèces invasives, les habitats et l’indice de canopée à atteindre.
• Procédures environnementales : coordination de l’évaluation environnementale unique, de la procédure IOTA et de la constitution des pièces de la demande d’autorisation environnementale; rédaction du dossier et suivi de son instruction.
• Urbanisme : étude relative à la loi Barnier, cahier de prescriptions paysagères, architecturales, urbaines et environnementales, rédaction et suivi des pièces du PLU, dont règlement et OAP.

La demande de dérogation concernant les espèces protégées constitue une tranche optionnelle, à déclencher si l’étude écologique et le plan d’aménagement mettent en évidence des espèces protégées ou des zones humides que le projet ne peut éviter. En revanche, l’étude ERC agricole relève d’une consultation indépendante. Le dossier Loi sur l’Eau, les études de conception paysagère, urbaine et architecturale, les études de sols, les relevés piézométriques et les études de pollution sont indiqués comme relevant d’un marché indépendant de maîtrise d’œuvre.

Remises et formats

Les dossiers de concertation, de création et de réalisation, d’autorisation environnementale et les pièces du PLU sont soumis à validation avant remise définitive. Les rapports intermédiaires sont fournis en Word; les rapports finaux en PDF optimisé. Les livrables sont dématérialisés et transmis par extranet sécurisé ou plateforme validée par l’acheteur. Les plans et cartes vectoriels sont remis en Shapefile, de préférence aussi en Géopackage, géoréférencés en RGF93; les fichiers DAO sont en DWG. Les fonds d’image sont en JPEG 2000 et les autres images en JPEG ou ECW. Les tableaux de données sont en Excel et chaque fichier est accompagné d’une description de ses données.