Études et relevés topographiques et fonciers

Ville de Meudon
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Date limite
8 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Meudon (92)
Durée
2 ans, reconductible une fois 2 ans
Budget
Max: 107 000 €

Prestations d'études et relevés par géomètre-expert

Objet des prestations

  • Réalisation d'études et de relevés topographiques et fonciers de toute nature : levés planimétriques et altimétriques, bornages, modifications cadastrales, divisions volumétriques, bornages judiciaires et toute autre mission relevant d'un géomètre-expert.

Contenu des livrables

  • Plans et documents techniques détaillés, rapports d'étude, états descriptifs de division et documents de bornage.
  • Livraison des livrables au format numérique : PDF et fichiers DWG.

Exigences techniques et méthodologiques

  • Réalisation selon les normes et réglementations applicables en vigueur ; précision et méthodes de relevé adaptées à la mission demandée.
  • Remise de fichiers exploitables (plans cotés, calques organisés, métadonnées et conventions de restitution) et indication des méthodes et instruments utilisés.

Moyens et ressources

  • Présentation des moyens humains (CV, compétences) et matériels mobilisés selon la nature de la mission.
  • Possibilité de demander listes de CV et informations techniques complémentaires.

Conditions d'exécution et contraintes opérationnelles

  • Sous-traitance autorisée sous réserve de transmission des contrats et avenants et d'agrément des conditions de paiement.
  • Confidentialité et obligations de protection des données personnelles (mesures RGPD) à respecter.

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